L’encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

20/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel
1. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention
2. Une ingérence croissante de l'exécutif
Limitation du pouvoir législatif par le Conseil constitutionnel, à l'origine de controverses philosophiques
1. Conseil constitutionnel : organe d'encadrement du législatif par excellence
2. Les difficultés de nature philosophique

Résumé :

D'après Rémy Cabrillac, professeur à l'université de Montpellier, le pouvoir législatif se défini comme « l'ensemble d'organes de l'Etat dont la participation à la confection et à l'adoption des lois s'avère indispensable » . Cette formulation brève a le mérite de souligner toute la difficulté du sujet posé. En effet, la Ve république a ceci de particulier que ses institutions se caractérisent par une séparation très souple des pouvoirs en vue d'une meilleure collaboration entre ceux-là. Ce véritable enchevêtrement de pouvoirs rend problématique toute tentative de délimitation du champs d'action propre à un pouvoir en particulier. Ainsi, le pouvoir législatif au sens large, c'est-à-dire « la confection et l'adoption des lois » est assuré par de divers organes qui, paradoxalement, relèvent aussi bien du pouvoir exécutif - c'est le cas du gouvernement - ou encore juridictionnel, comme il en est du Conseil constitutionnel (du moins dans la théorie kelsénienne du « législateur négatif »).