L'enfant a-t-il des droits ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   10/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un droit qui tend à protéger l'enfant. L enfant at-il des droits ? Tout d abord, qu est-ce qu un enfant ? Étymologiquement « enfant ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'enfant. Personnalité juridique. Capacité et responsabilité. La dialectique protection/autonomisation ou l'approfondissement des droits de l'enfant. L'émergence de droit propre à l'enfant sous la...»

Synthèse des droits de l'enfant

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Conclusion Pour autant, selon certains auteurs, il existerait des risques dans la sacralisation des droits de l enfant et qui consiste dans le fait que l ...»

Extrait du sommaire : «Les textes internationaux des droits de l'enfant. La déclaration universelle des droits de l'enfant des Nations unies du 20 novembre 1959 (Document 1). La convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole relatif aux droits...»

Historique du concept d'enfant soldat, de l'Antiquité à nos jours

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « protection de la Convention Européenne des Droits de l utilisations actuelles du concept d'enfant soldat Il conviendra ainsi d'étudier la conception historique ...»

Extrait du sommaire : «L'idée de l'enfant-soldat de l'Antiquité à la Seconde Guerre Mondiale . La préparation des enfants à la guerre. Une idéologie détournée au profit des dictateurs. La vision moderne des enfants soldats. L'enfant...»

Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   27/10/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les droits de l'enfant dans l'Union européenne et au niveau mondial Il est fondamental d'accorder aux enfants une reconnaissance spécifique. ...»

Extrait du sommaire : «Enjeux : instauration d’une stratégie globale. L’élaboration d’une stratégie européenne sur les droits de l’enfant....»

Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la Convention internationale des droits de l enfant et avec la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l Il est né avec l ordonnance du 2 février ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945. La justice face à la protection de l'enfance en danger . Le travail du juge des enfants en assistance éducative . Un droit perpétuellement en réforme....»

L'accès de l'enfant à ses origines personnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « a/ vers un equilibre entre les droits de l'enfant et de la mere? Il faut attenuer la toute puissance de la mere afin que les dossiers vides ne soient plus que ...»

Extrait du sommaire : «La hiérarchisation des droits de la mère et de l'enfant : la primauté du droit au secret contre celui de l'accès à ses origines personnelles. La négation du droit d'accès de l'enfant à ses origines...»

Les effets de l'adoption plénière

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « legitime. Il acquiert dans la famille de l'adoptant les memes droits et les memes obligations qu'un enfant legitime. Cette assimilation ...»

Extrait du sommaire : «Le statut familial de l'enfant adopté plénièrement. Rupture des liens avec la famille d'origine. L'intégration dans la famille adoptive. L'état civil de l'enfant adopté. Le nom et prénom de l'enfant. Les documents...»

Avoir un enfant : droit ou liberté ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « un enfant entre dans ce cadre, on parlera du droit d'avoir un enfant. Par contre, à cote de ces << droits-liberte >>, il ya les << droits-creance >> pour l ...»

Extrait du sommaire : «Avoir un enfant, un droit. Le droit à un enfant par la filiation élective. Le respect des droits de l'enfant, condition du droit à l'enfant. Ne pas avoir d'enfant, une liberté et un droit. Le refus préalable à la...»

L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   17/07/2007   |   fr   |   .rtf   |   75 pages
Extrait du document : « assurer ses droits et obligations seul. A la fin du 19ème siècle, il existe de véritables philanthropes qui développent une réflexion sur l'enfant en soi ...»

Extrait du sommaire : «L'enfant, collaborateur de sa protection. La participation de l'enfant dans la procédure civile: un droit fondamental relatif. La participation de l‘enfant dans la procédure pénale: une parole entendue mais peu...»

Le retrait total

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Il aura certains droits et prérogatives, mais l'enfant sera confié à un tiers qui accomplira les actes usuels relatifs à la protection de l'enfance, pour ...»

Extrait du sommaire : «Une mesure de destitution conjoncturelle. Une mesure modifiable. Une mesure modificatrice. Une mesure de destitution temporaire. Une mesure temporaire. Une mesure définitive....»