L'enfant conçu, sujet de droit ?
Extrait du sommaire : «L'acquisition de la personnalité juridique. Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique : l'enfant doit naître vivant et viable. Les exceptions au principe. Les difficultés quant au statut de l'enfant simplement...»
La protection pénale de l'embryon et du foetus
Extrait du sommaire : «Ce n'est pas la volonté du législateur et de l'opinion publique de considérer l'embryon et le f?tus comme des choses, des biens. Il y a aujourd'hui un réel désordre autour de la notion de personne. L'enfant conçu n'a...»
Commentaire de l'arrêt du 10 décembre 1985 (1ere chambre civile de la Cour de Cassation)
Extrait du sommaire : «La notion de commencement de la personnalité juridique. Le principe . L'exception : le principe « infance conseptus? ». Le statut particulier du f?tus. Une solution contestable mais légitime. La consécration d'un principe...»
L'accès à la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «Acquisition automatique de la personnalité juridique par une personne physique. Acquisition de la personnalité juridique à la naissance. Rétroactivité possible de l'accès à la personnalité juridique à la...»
Quelle signification donner au 'respect de l'être humain dès le commencement de sa vie' (article 16 du Code Civil) ?
Extrait du sommaire : «La signification littérale de l'article 16 : l'enfant à naître est un sujet de droit . L'évolution du débat sur le début de la personnalité juridique . L'embryon ou le foetus est un sujet de droit : un...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 juin 2006 - le statut juridique de l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Les incertitudes sur le statut juridique de l'enfant à naître. L'incrimination d'homicide involontaire ne s'appliquant qu'à l'enfant né vivant et viable . La difficulté de l'analyse du juge pénal par...»
Le tiers qui a causé par faute la mort d'un enfant in utero peut-il être condamné d'homicide involontaire ? Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le manquement de la sage-femme. L'absence d'erreur de diagnostic de la sage-femme. La reconnaissance d'un manquement de la sage-femme. La réification implicite de l'enfant à naître. L'irresponsabilité pénale de l'homicide in...»
La protection de l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Une évolution bouleversante mitigée. La législation. L'évolution jurisprudentielle. L'état actuel de la protection de l'enfant conçu. Des bases juridiques ignorées par la jurisprudence. Une lacune législative...»
L'individualisation des personnes physiques
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne physique. L'attribution de la personnalité. Les attributs de la personnalité. L'identification de la personne. Les éléments de l'état civil. Les actes de l'état civil....»
Les préjudices liés à la naissance
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices liés à la naissance avant la loi du 4 mars 2002 . Echec d'une interruption volontaire de grossesse ou d'un traitement de stérilisation . Erreur de diagnostic préconceptionnel ou...»
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