L'enfant confié à un tiers
Extrait du sommaire : «Une mesure subsidiaire. Une mesure judiciaire. Une mesure temporaire. Une mesure hybride. Une mesure partielle. Une mesure complémentaire....»
L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Une modalité d'exercice co-parental. Une modalité décidée par la loi. Une modalité décidée par le juge. Une modalité d'exercice monoparental. Un exercice unilatéral. Un exercice non exclusif....»
Le retrait total
Extrait du sommaire : «Une mesure de destitution conjoncturelle. Une mesure modifiable. Une mesure modificatrice. Une mesure de destitution temporaire. Une mesure temporaire. Une mesure définitive....»
Commentaire d'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 septembre 1996
Extrait du sommaire : «Rejet de la responsabilité des grands parents et tiers sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1. Consécration de la garde juridique écartant l'application de l'article 1384 alinéa 1 pour les grands parents et tiers. Une...»
La résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Extrait du sommaire : «Le choix d'une résidence alternée. La résidence alternée : une bonne solution. Les conditions à la mise en place de la résidence alternée. Le choix d'une résidence exclusive. La résidence de l'enfant au...»
L'enfant en droit civil
Extrait du sommaire : «La promotion de l'enfant en droit civil. La promotion par l'égalité entre les enfants. La promotion par la prise en compte croissante de l'intérêt de l'enfant. L'ambivalence du statut de l'enfant en droit civil. L'enfant objet...»
Le retrait partiel
Extrait du sommaire : «Une mesure aux effets immédiats. La réduction directe des prérogatives d'autorité parentale. La modification indirecte des modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Une mesure à effets différés. La...»
La responsabilité des père et mère: mutation ou bouleversement ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la notion de cohabitation . Une mutation jurisprudentielle. Vers l'abstraction totale de la notion de cohabitation . De la simplification de la responsabilité des père et mère. Une responsabilité objective. Une...»
Adoption sur kafala ne vaut
Extrait du sommaire : «Une juste interprétation de la loi étrangère. Une stricte application de la loi française....»
Arrêt du 18 mai 2004
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité des parents. L'exercice de l'autorité parentale. La confirmation de l'abstraction de la cohabitation. Le principe de non-cumul des responsabilités issu de l'article 1384 du code civil. Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
