L'enfant et le droit de la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»
L'enfant et la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le statut de l'infans et l'abandon du critère subjectif de la faute. L'infans : une personne privée de discernement. L'objectivisation de la faute de l'infans. Une solution sévère peu justifiée. Une appréciation in...»
L'enfant et la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant. Le mineur, ou l'incapable par excellence. L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité. L'enfant, personne juridique. Les revirements de la...»
La responsabilité des père et mère : une responsabilité indirecte ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité des père et mère : une responsabilité classiquement indirecte. Une responsabilité de garantie : ' la garantie civile '. Une présomption de faute . Vers une responsabilité autonome et de plein...»
Exonération de la responsabilité parentale : commentaire d'arrêt du 2 décembre 1998
Extrait du sommaire : «Le nouveau régime de responsabilité des parents. Le rejet de la présomption simple de la responsabilité. La consécration de la responsabilité de plein droit. Un durcissement des conditions...»
L'objectivation de la responsabilité des parents
Extrait du sommaire : «L'abandon progressif d'une présomption de responsabilité pesant sur les parents d'un enfant mineur. De la présomption de faute à une responsabilité présumée. Le simple fait causal de l'enfant et la mise en 'uvre de...»
Arrêt Bertrand du 19 février 1997 (la responsabilité des parents)
Extrait du sommaire : «L'aggravation de la responsabilité des pères et mères . La reconnaissance d'une responsabilité de plein droit . Les causes et vertus de la responsabilité de plein droit . Un rapprochement avec les autres...»
Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité parentale objective. L'abandon de l'idée d'une présomption de faute des parents. L'impact sur les conditions de cette responsabilité. La restriction des causes...»
L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité objective des père et mère du fait de leurs enfants.. La nécessité de la faute pour établir la responsabilité.. L´arrêt Bertrand et suivants, l´abandon du caractère...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur
Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
