L'enfant et le droit de la responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'enfant et le droit de la responsabilite L'enfant jouit d'un statut juridique particulier. Dote des sa naissance de la personnalite ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»

L'enfant et la responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « portent que la comparaison du comportement de l'enfant à celui la Cour avait évincé tout élément moral dans le droit de la responsabilité civile alors ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'infans et l'abandon du critère subjectif de la faute. L'infans : une personne privée de discernement. L'objectivisation de la faute de l'infans. Une solution sévère peu justifiée. Une appréciation in...»

L'enfant et la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l ensemble des règles de la responsabilité civile de l enfant aujourd'hui dispersées, que le concept d enfant hérité du droit romain peine à regrouper ...»

Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant. Le mineur, ou l'incapable par excellence. L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité. L'enfant, personne juridique. Les revirements de la...»

La responsabilité des père et mère : une responsabilité indirecte ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Code Civil., a énoncé que « la responsabilité de plein droit encourue par les père et mère du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des père et mère : une responsabilité classiquement indirecte. Une responsabilité de garantie : ' la garantie civile '. Une présomption de faute . Vers une responsabilité autonome et de plein...»

Exonération de la responsabilité parentale : commentaire d'arrêt du 2 décembre 1998

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Grace à la responsabilite parentale de plein droit, la jurisprudence engage la responsabilite des parents sur tous les dommages que l'enfant est susceptible ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau régime de responsabilité des parents. Le rejet de la présomption simple de la responsabilité. La consécration de la responsabilité de plein droit. Un durcissement des conditions...»

L'objectivation de la responsabilité des parents

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   25/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La consécration d'une responsabilité de plein droit pesant sur les parents d'un enfant mineur La responsabilité de plein droit pesant sur les parents n'est ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon progressif d'une présomption de responsabilité pesant sur les parents d'un enfant mineur. De la présomption de faute à une responsabilité présumée. Le simple fait causal de l'enfant et la mise en 'uvre de...»

Arrêt Bertrand du 19 février 1997 (la responsabilité des parents)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Condamné par la Cour d'appel sur le fondement d'une responsabilité de plein droit, le père de l'enfant forme un pourvoi en cassation où il fait grief à la ...»

Extrait du sommaire : «L'aggravation de la responsabilité des pères et mères . La reconnaissance d'une responsabilité de plein droit . Les causes et vertus de la responsabilité de plein droit . Un rapprochement avec les autres...»

Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de faute pesant sur les parents et en instaurant une responsabilite de plein droit de ceux-ci, la responsabilite des parents du fait de leur enfant n'a plus ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité parentale objective. L'abandon de l'idée d'une présomption de faute des parents. L'impact sur les conditions de cette responsabilité. La restriction des causes...»

L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 2^e, 10 mai 2001) : « la responsabilité de plein droit encourue par les père et mère du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux n ...»

Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité objective des père et mère du fait de leurs enfants.. La nécessité de la faute pour établir la responsabilité.. L´arrêt Bertrand et suivants, l´abandon du caractère...»

Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « chez sa mère n empêche pas de retenir la responsabilité de l association puisque c est cette dernière qui détient le droit de garde sur l enfant mineur. ...»

Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»