L'enfant et la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le statut de l'infans et l'abandon du critère subjectif de la faute. L'infans : une personne privée de discernement. L'objectivisation de la faute de l'infans. Une solution sévère peu justifiée. Une appréciation in...»
L'enfant et la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant. Le mineur, ou l'incapable par excellence. L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité. L'enfant, personne juridique. Les revirements de la...»
Assemblée Plénière, 9 mai 1984 - responsabilité de l'enfant dépourvu de discernement
Extrait du sommaire : «La thèse du pourvoi : la conception subjective de la faute de l'enfant . L'enjeu : le partage de la responsabilité. Le problème soulevé par les parents : le discernement de l'enfant. La thèse retenue par les juges : la...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «Le Code Civil ne prévoit pas de principe général de responsabilité du fait d'autrui, mais plutôt plusieurs cas de responsabilité du fait d'autrui. Plusieurs alinéas de l'article 1384 réglementent des...»
L'enfant et le droit de la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité personnelle de l'enfant. La responsabilité contractuelle. La responsabilité civile délictuelle. L'engagement de la responsabilité des personnes répondant de l'enfant. La...»
L'enfant et la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la faute, le laissez-passer de la responsabilité enfantine. Les éléments constitutifs de la faute. D'une responsabilité subjective à une conception purement objective. La faute sans conscience de la...»
L'enfant, l'école et la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'archaïsme de la responsabilité pour faute des instituteurs. Le champ d'application. Le régime. De l'extension de la responsabilité des parents du fait de leur enfant à une responsabilité générale du fait...»
L'objectivation de la responsabilité des parents
Extrait du sommaire : «L'abandon progressif d'une présomption de responsabilité pesant sur les parents d'un enfant mineur. De la présomption de faute à une responsabilité présumée. Le simple fait causal de l'enfant et la mise en 'uvre de...»
L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité objective des père et mère du fait de leurs enfants.. La nécessité de la faute pour établir la responsabilité.. L´arrêt Bertrand et suivants, l´abandon du caractère...»
Exonération de la responsabilité parentale : commentaire d'arrêt du 2 décembre 1998
Extrait du sommaire : «Le nouveau régime de responsabilité des parents. Le rejet de la présomption simple de la responsabilité. La consécration de la responsabilité de plein droit. Un durcissement des conditions...»
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