La représentation de l'enfant victime d'infraction en justice
Extrait du sommaire : «L'exercice habituel de la procédure par les parents. L'incapacité d'exercice de l'enfant. La représentation de l'enfant par ses parents. Le recours éventuel à un administrateur ad hoc. La désignation d'un administrateur...»
L'enfant victime
Extrait du sommaire : «Données cliniques. Les personnes qui maltraitent les enfants. Les facteurs de maltraitance. La nature des sévices. Données criminologiques. Traumatisme de toutes les victimes. Traumatismes propres aux enfants. La défense de ces...»
L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé
Extrait du sommaire : «De l'administration à l'admissibilité de la preuve. L'administration de la preuve. Le recueil de la preuve et son admissibilité. La preuve testimoniale en matière d'agression sexuelle et sa valeur probante . Le témoignage de...»
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»
L'enfant et la responsabilité
Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la faute, le laissez-passer de la responsabilité enfantine. Les éléments constitutifs de la faute. D'une responsabilité subjective à une conception purement objective. La faute sans conscience de la...»
Le mythe de l'enfance dans la guerre dans la littérature italienne du XXème siècle
Extrait du sommaire : «...»
Le fait personnel. Cass 20 février 1996
Extrait du sommaire : «La disparition de l'élément moral de la responsabilité. L'objectivisation de la notion de faute. L'absence de fonction moralisatrice de la responsabilité. L'apparition de conséquences très dommageables . Pour la...»
Commentaire de la deuxième chambre civile du 28 février 1996
Extrait du sommaire : «L'acceptation de la faute objective de l'infans. L'absence de l'imputabilité morale. Une appréciation in abstracto de la faute objective. Une décision confirmative tout en étant sévère. La confirmation de jurisprudences...»
Comparaison des arrêts Civ II, 16 novembre 2000 et Civ II, 4 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Caractéristique commune de la théorie de l'acceptation des risques . La condition essentielle : la présence d'un risque accepté . Acceptation des seuls risques ‘normaux' . Différence de fondement et différence de...»
Le fait générateur de responsabilité
Extrait du sommaire : «La stabilité du fait générateur dans la responsabilité du fait personnel. L'exigence tradition d'une faute. L'édiction ponctuelle d'une faute. L'instabilité du fait générateur dans les autres...»
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