L'enfant, l'école et la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'archaïsme de la responsabilité pour faute des instituteurs. Le champ d'application. Le régime. De l'extension de la responsabilité des parents du fait de leur enfant à une responsabilité générale du fait d'autrui....»
Le fait personnel. Cass 20 février 1996
Extrait du sommaire : «La disparition de l'élément moral de la responsabilité. L'objectivisation de la notion de faute. L'absence de fonction moralisatrice de la responsabilité. L'apparition de conséquences très dommageables. Pour la victime. Pour la responsabilité...»
La responsabilité du fait personnel (Cour de Cassation, 9 Mai 1984)
Extrait du sommaire : «De l'absence de prise en compte du discernement de l'infans. L'absence de discernement : l'absence de faute. Une objectivation de la faute de l'infans. De la responsabilité subjective pour faute objective de l'infans. La faute objective de l'enfant...»
L'enfant en droit civil
Extrait du sommaire : «La promotion de l'enfant en droit civil. La promotion par l'égalité entre les enfants. La promotion par la prise en compte croissante de l'intérêt de l'enfant. L'ambivalence du statut de l'enfant en droit civil. L'enfant objet d'une protection...»
Commentaire de la deuxième chambre civile du 28 février 1996
Extrait du sommaire : «L'acceptation de la faute objective de l'infans. L'absence de l'imputabilité morale. Une appréciation in abstracto de la faute objective. Une décision confirmative tout en étant sévère. La confirmation de jurisprudences antérieures. Une...»
Comparaison des arrêts Civ II, 16 novembre 2000 et Civ II, 4 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Caractéristique commune de la théorie de l'acceptation des risques. La condition essentielle : la présence d'un risque accepté. Acceptation des seuls risques [ww]normaux'. Différence de fondement et différence de situation. Différence de fondement...»
Les brimades : causes et conséquences
Extrait du sommaire : «Comment devient-on un bourreau ?. Les effets physiques et affectifs. Les effets sur la famille. Le coût des brimades....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 juin 2005 - la responsabilité personnelle de l'infans
Extrait du sommaire : «La responsabilité personnelle de l'infans sur le fondement de la faute objective. Une jurisprudence bien établie depuis 1984. Raisons et paradoxes de la responsabilité civile de l'infans depuis 1984. Utilisation du lien causal pour écarter la faute...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 9 mai 1984 - la notion d'infans gardien et la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «La consécration de la notion d'infans-gardien. La notion de garde. Un revirement de jurisprudence spectaculaire qui s'inscrit dans la lignée de l'arrêt Trichard. La conception objective du gardien dans une perspective d'indemnisation des...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.