L’enfant a-t-il des droits ?

Date de publication :

10/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’enfant a-t-il des droits ? Sommaire

 
  1. Le statut juridique de l'enfant
    1. Personnalité juridique
    2. Capacité et responsabilité
  2. La dialectique protection/autonomisation ou l'approfondissement des droits de l'enfant
    1. L'émergence de droit propre à l'enfant sous la pression de sources de droits externes
    2. Un droit qui tend à protéger l'enfant

Résumé :

Tout d'abord, qu'est-ce qu'un enfant ? Etymologiquement « enfant » vient du latin « infans », signifiant « qui ne parle pas ». Aujourd'hui le terme d'enfant est beaucoup plus largement entendu, puisqu'il est défini par l'ONU comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt ». Le terme « enfant » sert aussi à désigner une relation familiale, un statut au sein de l'entité juridique qu'est la famille.
Une deuxième question face à l'intitulé du sujet serait de se demander ce que recouvrirait la notion de « droits de l'enfant » ? On peut l'appréhender d'abord comme un droit applicable à l'enfant. C'est la vision la plus traditionnelle car historiquement un droit de l'enfance a toujours existé depuis le droit romain. Le droit romain comme le droit d'Ancien Régime considérait l'enfant comme l'objet de la puissance paternelle et l'avenir de lignée. Autant dire qu'il n'était pas considéré comme détenteur de droits, même si un certain nombre de règles régissait son statut.

Mais on pourrait aussi appréhender la notion de « droits de l'enfant » comme de nouveaux droits s'inscrivant dans la logique des « droits à », où l'enfant pourrait faire valoir un certain nombre de droits devant les tribunaux. Ce changement d'optique ne serait pas sans faire penser au passage ce qu'on nommait « la condition juridique de la femme », aux droits des femmes. L'enfant en tant que personne faible pourrait ainsi pour se protéger faire valoir des prérogatives qui n'appartiennent qu'à lui. Mais cette faculté à posséder des droits est vite remise en question par le fait que l'enfant n'est pas un citoyen. Jusqu'à sa majorité il reste sous la tutelle de ses parents, on voit donc mal comment concilier des droits que posséderait l'enfant tout en respectant l'institution qu'est l'autorité parentale. Créer des droits dont l'enfant serait créancier introduirait donc une ambiguïté dans le droit.

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A propos de l'auteur :

pencil image Thomas B. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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