L’enfant conçu, sujet de droit ?

Date de publication :

11/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

60 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’enfant conçu, sujet de droit ? Sommaire

 
  1. L'acquisition de la personnalité juridique
    1. Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique : l'enfant doit naître vivant et viable
    2. Les exceptions au principe
  2. Les difficultés quant au statut de l'enfant simplement conçu
    1. Le statut juridique de l'embryon
    2. Les réglementations prises à l'égard de l'embryon

Résumé :

La notion de personne physique est un concept juridique qui nous permet de désigner ce que l'on appelle dans le langage courant la personne humaine ou encore l'individu. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elles ont la qualité de sujet de droit et sont donc aptes à devenir titulaires de droits et d'obligations.
Le principe qui détermine l'acquisition de la personnalité juridique et qui fait de la personne physique un sujet de droit est que « la personnalité juridique s'acquiert à la naissance, à condition que l'enfant naisse vivant et viable ».
A la vue de ce principe, peut-on considérer l'enfant simplement conçu comme un sujet de droit ?
Nous verrons dans un premier temps sous quelles conditions peut-on acquérir la personnalité juridique et devenir ainsi sujet de droit (I) et dans un second temps, les controverses au sujet de l'embryon (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Virginie A. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Artois, Droit