L’enfant confié à un tiers

Même sous l'empire de la puissance paternelle, les tiers n'étaient pas exclus d'avoir des relations avec l'enfant. Très tôt, les tribunaux ont reconnu le droit de confier un enfant à un tiers. Ce droit est né de la pratique. Pourtant comme en principe l'enfant a le droit de vivre avec ses deux parents, les tiers n'ont pas à élever l'enfant d'autrui. Au demeurant, une sanction est prévue pour la soustraction d'un mineur. Cependant, il se trouve que les parents peuvent d'eux mêmes confier l'enfant, temporairement par exemple aux grands-parents.
L'enfant est-il confié à un tiers ou est-ce un droit d'hébergement prolongé ? Les titulaires de l'autorité parentale peuvent confier momentanément l'enfant à un tiers même quant il n'y a pas de danger par exemple en cas d'éloignement géographique. Cette souplesse est nécessaire.

Cependant à côté de ce non droit, les tiers peuvent avoir une mission judiciaire qui n'est pas voulue mais imposée aux parents. Cependant le système est lacunaire. La commission de réforme a proposé de faire un véritable statut du tiers mais pas monolithique. Or, la loi du 4 mars 2002 s'est montrée timide, il y a eu quelques réajustements notamment avec le 4 de la section 1 du chapitre I du titre IX du livre premier « De l'intervention des tiers ». Pour le législateur, cela n'est conçu qu'en cas de séparation entre l'enfant et ses parents. Dans ce cas, la séparation enfant-parents n'est pas contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a certaines situations où il est indispensable de confier l'enfant à autrui. Ces tiers doivent être dignes de confiance. Il peut s'agir de personne ayant un lien de parenté ou de toute autre personne qui porte un intérêt à l'enfant.
Il existe bien entendu d'autres mesures comme le placement en matière d'assistance éducative ou encore le retrait de l'autorité parentale.

La spécificité de cette mesure réside dans la séparation physique et comme elle repose sur une séparation, elle est à la fois subsidiaire (I), et hybride (II).