L’enfant et le droit

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

22/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un enfant titulaire de droit
1. Des droits subordonnés à l'acquisition de la personnalité juridique
2. La reconnaissance des droits fondamentaux de l'enfant
Un droit parfois dérogatoire, favorable à l'enfant
Un droit indifférent à l'état de minorité
Le droit à l'écoute de l'enfant

Résumé :

Si les réformes du droit de la famille intervenues dans les années 1960 et 1970 ont mis en place l'égalité de l'homme et de la femme au sein de cette matière, elles constituent également une sorte de reconnaissance juridique de l'enfant. En effet, à la traditionnelle pater potestas, qui avait d'ailleurs perdu énormément de sa vigueur, le législateur du 4 juin 1970 substitue la notion d'autorité parentale. Dès lors, l'enfant n'apparaît plus comme théoriquement soumis au bon vouloir de son père. Ses parents ont certes autorité sur lui, mais cette autorité laisse plus de place à la personne de l'enfant. D'ailleurs, le législateur de 2002 a rappelé ce principe coutumier du droit de la famille qui veut que l'enfant soit associé aux décisions le concernant, en fonction de son âge et de son discernement (art. 371-1, al. 3e).
Mais la question des rapports entre le droit et l'enfant peut se placer sur bien d'autres terrains et est plus ancienne que l'on ne peut le croire, a priori. Si le droit du travail s'est intéressé aux mineurs dès le XIXe siècle et durant tout le XXe, il faut préciser que bien avant la Convention de New York de 1989, la Société Des Nations avait adopté, le 26 septembre 1924, une Déclaration des droits de l'enfant. Même si l'on admet la portée minime de ce texte, il n'en demeure pas moins qu'il prévoit la nécessité de protéger l'enfant, tant quant à sa sécurité, que s'agissant de sa santé. Ces principes, dégagés en 1924, sont encore affirmés aujourd'hui par le Code Civil (art. 371-1, al. 2nd). Quant au domaine de cette problématique, il suffit de se pencher sur la Convention Internationale des Droits de l'enfant (CIDE) et ses protocoles additionnels, pour voir que la quasi-totalité des branches du droit est concernée (ex. : protocole additionnel relatif à l'âge minimum pour l'enrôlement d'enfants dans les armées ; droit de l'enfant à être entendu dans toutes les procédures le concernant).