L'enfant, l'école et la responsabilité civile

Les parents confient à l'institution scolaire leurs enfants afin que ceux-ci acquièrent un savoir commun à tous et qu'ils commencent à prendre part au jeu des relations sociales. La mission des enseignants, lato sensu, repose donc sur la confiance et s'inscrit dans une séparation de l'enfant, au sens de mineur, d'avec ses parents. Les éventuels accidents ou dommages causés par l'enfant ou dont ce dernier serait victime doivent être soumis à un régime de responsabilité qui tient compte de la mission éducative et de la séparation temporaire entre l'enfant et les titulaires de l'autorité parentale. Actuellement le système d'indemnisation des victimes d'un dommage survenu pendant le temps scolaire repose sur une responsabilité pour faute des enseignants et une responsabilité objective potentielle des parents. On doit donc rappeler le régime de responsabilité des instituteurs qui repose sur un système archaïque de responsabilité pour faute. Il faut également attirer l'attention sur l'extension de la responsabilité objective du fait de l'enfant des titulaires de l'autorité parentale.