L’enfant naturel, de l’an II au Code civil de 1804

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

15/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La loi du 12 brumaire an II: la reconnaissance des enfants naturels
1. L'intégration de l'enfant naturel dans la famille au nom de l'intérêt de la société
2. La reconnaissance de la filiation des enfants naturels, source de droits
Le Code civil, un camp retranché défavorable aux enfants naturels
1. Exclusion de l'enfant naturel de la famille au nom de la protection
2. Des droits de l'enfant naturel, volontairement limités par le Code civil de 1804

Résumé :

Dans l'esprit du législateur, le sentiment général fut que l'éducation était le principe du régime au nom de l'intérêt public. Les lois étaient la source d'une bonne éducation d'un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille qui, cette dernière, avait pour mission d'être l'institutrice des futurs citoyens. Cependant, la tâche du législateur ne se limitait pas à instaurer un gouvernement de la famille. En effet, il avait aussi comme mission de protéger cette famille en lui assurant la paix et le repos. Si l'État devait la sûreté aux individus, il devait aussi procurer la tranquillité des familles.
L'opinion publique et le législateur soupçonnaient que les familles de l'État étaient menacées par des êtres qui préféraient vivre dans un état d'indépendance en n'obéissant qu'à leur instinct naturel plutôt qu'au droit commun. Parmi ces réprouvés figuraient les célibataires, les divorcés non remariés ou encore les prodigues mais le plus dangereux d'entre eux était incontestablement l'enfant naturel.
Stricto sensu, l'enfant naturel est un enfant né hors mariage soit de deux personnes libres de se marier (enfant naturel simple) soit de deux personnes dont l'une au moins était mariée, lors de sa conception, avec une personne autre que son autre parent (enfant adultérin). Il s'oppose donc à l'enfant légitime qui est l'enfant conçu ou né en mariage.
La situation face à laquelle était confronté le législateur est donc de faire concilier la reconnaissance de l'enfant naturel en lui accordant des droits sans qu'il nuise aux familles. D'un côté, le sentiment de la nature parlait en faveur de l'enfant illégitime, triste victime des préjugés de la nation; de l'autre étaient opposés les convenances sociales, le respect des bonnes moeurs et les exigences de l'ordre politique et moral. Cela s'avérait donc un travail difficile pour le législateur. En effet, l'étude de la place des enfants, au sein même d'une société, nécessitant une protection contre l'autrui ou contre lui-même, impose d'examiner sa place qui lui serait réservée sein de la famille en général.
Quelle a été la place réservée à l'enfant naturel au sein de la société et des familles de 1793 à 1804 ?