L’enfant et la responsabilité

Date de publication :

08/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’enfant et la responsabilité Sommaire

 
  1. Le statut de l'infans et l'abandon du critère subjectif de la faute
    1. L'infans : une personne privée de discernement
    2. L'objectivisation de la faute de l'infans
  2. Une solution sévère peu justifiée
    1. Une appréciation in abstracto du fait fautif de l'enfant
    2. Une décision inopportune conduisant à la disparition de l'élément moral de la responsabilité civile

Résumé :

La garde des Sceaux Rachida Dati a déclaré récemment qu'elle voulait « individualiser davantage les peines en fonction des tranches d'âge » pour les mineurs délinquants. A l'heure actuelle, le mineur qui jouit de plus en plus de liberté semble donc par conséquent voir sa sphère de responsabilité augmenter.
Le problème ne se limite pas qu'au droit pénal, mais s'étend également le droit civil de la responsabilité. Cependant la notion de mineur englobe une large catégorie de personnes, il y a une différence énorme entre l'enfant en bas âge et l'adolescent. On peut qualifier l'enfant en bas âge d'infans, qui signifie ne parle pas. Cet infans est par nature innocent et irresponsable. La responsabilité civile correspond à la sanction juridique d'un comportement dommageable. La responsabilité civile délictuelle est basée essentiellement sur la commission d'une faute, puis il faut qu'il y ait un dommage et un lien de causalité entre les deux. Une question se pose dans le domaine de la responsabilité civile délictuelle, peut-on déclarer l'infans responsable d'une faute ayant conduit à la réalisation d'un dommage ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Sarah H. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : université Sorbonne Paris 1

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