L’enfant et la responsabilité

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

22/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'objectivisation de la faute, le laissez-passer de la responsabilité enfantine
1. Les éléments constitutifs de la faute
2. D'une responsabilité subjective à une conception purement objective
La faute sans conscience de la victime, une notion à la portée controversée
1. La faute de l'enfant victime, obstacle à son indemnisation
2. Vers un adoucissement ?

Résumé :

Selon M. Dejean De La Bâtie, « le droit ne saurait, en toute hypothèse, juger corrects des comportements déraisonnables ». Cette affirmation dépourvue de son contexte paraît évidente. En effet, il semble impensable que le législateur ou le juge puisse admettre un comportement déraisonnable. Mais pourquoi une telle affirmation ? Dans quelles hypothèses peut-on envisager qu'une telle chose soit commise ? Il est possible que le juge, en appréciant les circonstances du litige qui lui est soumis puisse admettre un comportement déraisonnable sans le sanctionner pour éviter l'absence de réparation de la victime par exemple. Cependant, les propos de M. Dejean de la Bâtie nous font justement penser qu'une telle appréciation n'est pas admissible et que le juge ne se laisse pas aller à cette pratique. Et c'est ce que confirme la jurisprudence relative à l'appréciation des faits des enfants ayant causé un dommage. Effectivement, c'est à ce sujet que M. Dejean de la Bâtie avait émis ces paroles.

La question du rôle de l'enfant dans un litige fait débat au sein de la doctrine. La Cour de cassation quant à elle a montré des hésitations avant de prendre une position qui, désormais, semble bien ancrée.
A quel niveau l'enfant pose-t-il, si l'on peut dire, problème dans le jugement d'un litige au sein duquel il détient un rôle ? La responsabilité de l'enfant est une source d'interrogation pour la doctrine et le fut pour les juges. Un enfant, dans la mesure où son comportement a été la ou une des causes d'un dommage, peut-il être considéré responsable de ce préjudice et dans quelle mesure ?