L’enfant et la responsabilité civile

Date de publication :

03/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’enfant et la responsabilité civile Sommaire

 
  1. La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant
    1. Le mineur, ou l'incapable par excellence
    2. L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité
  2. L'enfant, personne juridique
    1. Les revirements de la jurisprudence et la responsabilité délictuelle de l'enfant
    2. Le cas des « mineurs discernants »

Résumé :

Le mot enfant n'est pas une réalité juridique, il appartient à d'autres sciences humaines, sociologie, psychologie, philosophie. Le droit résume la notion d'enfant à la notion de mineur, dont la personnalité est définie par les règles régissant sa capacité (ou plutôt son incapacité) juridique. La figure du mineur ne se réduit pas pour autant à celle de l'infans du droit romain, c'est à dire de l'enfant en très bas âge, maitrisant aussi peu le langage verbal que le langage gestuel. Il convient de relever l'extrême hétérogénéité d'une enfance légale qui concerne également des bébés et des adolescents proches de l'âge de la majorité. D'où la complexification croissante du droit des mineurs, qui se manifeste par la prolifération de règles spéciales favorisant la reconnaissance d'une capacité juridique limitée : capacité d'accomplir seul les actes autorisés par l'usage, capacité de tester ou d'ouvrir un compte épargne sous certaines conditions à partir de 16 ans, etc.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas B. Collaborateur Parlementaire
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : Sciences-po Paris

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