L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

08/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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4 fois

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Sommaire :

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La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs
Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I
1. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM)
2. La création de Centres éducatifs fermés (CEF)

Résumé :

Selon les Nations-Unies, l'enfermement consiste en « toute forme de détention, d'emprisonnement ou de placement d'une personne dans un établissement public ou privé dont elle n'est pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre ».
Constituent donc des lieux d'enfermement des mineurs : les prisons, les centres de rétention pour les mineurs étrangers, les internats, les structures psychiatriques, et nouvellement, les Centres éducatifs fermés (CEF) et les Etablissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM), introduits par la loi du 9 septembre 2002.
Ce champ d'études étant particulièrement vaste, nous nous attacherons à l'étude de la prison, des EPM et des CEF.

Envisager les solutions à la délinquance des mineurs conduit à s'interroger sur les causes de celle-ci et sur les moyens de prévenir la primo délinquance. Nous n'entrerons pas dans ce débat prévention/répression de la délinquance pour nous concentrer sur la sanction que constitue l'enfermement suite à la transgression d'une norme pénale par un mineur.

Il nous est enfin apparu, et notamment à l'étude de la loi Perben I, que la solution à la délinquance des mineurs consistait à lutter contre la récidive des mineurs tout en favorisant leur réinsertion dans la société. Ces deux éléments supposent un travail éducatif au cours de l'enfermement car comme le dit V. Hugo : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison ».

Dans cette optique, l'enfermement constitue-t-il une solution à la délinquance des mineurs ? enfermement et éducation sont-ils conciliables ? « Faut-il priver de liberté pour éduquer à la liberté ? » (Thème de la journée organisée le 18 novembre 2006 par DEI France).

Nous verrons d'abord en quoi la prison constitue une solution contestée à la délinquance des mineurs avant de présenter les nouvelles structures introduites par la loi du 9 septembre 2002.