Engagement de cautionnement
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»
L'engagement de la caution disproportionnée
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application du principe de proportionnalité. La nature des parties au cautionnement disproportionné. La nature du cautionnement disproportionné. L'engagement de la caution disproportionnée protégé par le...»
Le sort d'un engagement de caution disproportionnée
Extrait du sommaire : «Les controverses jurisprudentielles. La jurisprudence Macron du 17 juin 1997. La jurisprudence Nahoum du 8 août 2002. La fin des controverses jurisprudentielles par la loi du 1er août 2003. La décharge de la caution. L'application...»
La sanction de la disproportion de l'engagement de caution
Extrait du sommaire : «Le Code de la consommation : des sanctions rigoureuses. Des recours autonomes inefficaces : la naissance de sanctions dans le Code de la Consommation. La loi Dutreil et la brutalité de sa sanction. La réduction de l'engagement : une...»
Le cautionnement excessif
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la notion de disproportion du cautionnement. La genèse . Domaine d'application. L'appréciation et la sanction de la disproportion de l'engagement de la caution. L'appréciation de la disproportion. La sanction de...»
Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement
Extrait du sommaire : «La mention manuscrite : une condition de preuve requise ad validitatem. Un formalisme requis dans un but protecteur de la caution. L'exigence d'une connaissance complète de la nature et de l'étendue de l'engagement. Le retour vers une...»
L'emprunt et le cautionnement en régime de communauté
Extrait du sommaire : «Le choix du législateur. L'interprétation jurisprudentielle. Le domaine d'application de l'art 1415. Le consentement du conjoint pour caution. L'évaluation des récompenses : les difficultés liées au cré...»
Résolution de trois cas pratiques sur l'extinction du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les fondements invocables par une caution- dirigeante démissionnaire pour se défaire de son engagement. Les fondements invocables pour se défaire du règlement du solde du compte courant. Les fondements invocables pour se...»
Les mentions manuscrites dans le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Cautionnement sous seing privé et recopiage de mentions manuscrites . Le cautionnement des crédits à la consommation et des crédits immobiliers. Les cautionnements de baux d'habitation. Les cautionnements souscrits par des...»
Article L 342-2 du Code de la consommation - le contrat de cautionnement formaliste
Extrait du sommaire : «Des conditions strictes d'applications. Des conditions tenant à l'acte. Des conditions précises relatives aux parties. Les mentions prescrites à peine de nullité de l'engagement de caution. Les mentions concernant l'étendue...»
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