L'engagement de la responsabilité internationale : le fait illicite
Extrait du sommaire : «La violation d'une obligation internationale de l'État. La définition de l'obligation internationale. Les sources de l'obligation et la nature des agissements. Comportement attribuable à l'État. La souveraineté effective...»
L'engagement de la responsabilité et ses conséquences
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Le dommage. La personne lésée. Les conséquences de la responsabilité : les obligations de l'Etat responsable. Le contenu des obligations de l'Etat. Les modalités de r...»
Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «Caractéristiques du dommage. Nature du préjudice. Caractères du préjudice. La réparation du préjudice. L'obligation de réparer. La forme de la réparation....»
Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir
Extrait du sommaire : «La détermination de l'intérêt à agir pour des sujets de droit international. Etat, organe ou fonctionnaire de l'Etat. Organisation internationale . La détermination de l'intérêt à agir pour des...»
Le fait illicite : éléments constitutifs et attribution - cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence d'un fait internationalement illicite. La violation d'une obligation internationale de l'État. L'indifférence relative à la législation interne. L'exigence d'imputabilité du fait illicite à...»
Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...
Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»
Cour Internationale de Justice, "Projet Gabcikovo-Nagymaros", 25 septembre 1997 - la contre-mesure dans les relations entre Etats
Extrait du sommaire : «La contre-mesure comprise comme un principe d'autojustice. Une mesure constituée par un fait illicite. Le but d'une telle mesure : la limitation des dommages causés. Le régime juridique des contre-mesures. Une contre-mesure...»
Cas pratique : la responsabilité internationale
Extrait du sommaire : «La responsabilité du Bétaland vis-à-vis de la manifestation et vis-à-vis des attentats. Pour que l'Alphaland engage la responsabilité de son voisin il faut qu'il démontre un acte internationalement illicite imputable...»
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'origine de la responsabilité internationale pénale de la personne morale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ou « impossibile est quod societas delinquant ». La responsabilité pénale...»
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Extrait du sommaire : «Comment imputer une agression commise par une personne privée ?. L'imputation des personnes privées : le principe est que l'Etat est responsable des faits de ses organes. La responsabilité des personnes privées autres que les...»
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