Les engagements hors-bilan

Les principes comptables, et notamment celui de sincérité, exigent que les documents de synthèse présentés par les entreprises traduisent une image fidèle à la réalité.
Or, certains éléments ne peuvent apparaître au bilan. En effet, n'étant ni certains, ni probables, ils ne peuvent être considérés comme des passifs, et la société n'en étant pas propriétaires, ils ne peuvent pas être non plus inclus dans les actifs.
Toutefois, ces éléments, appelés engagements hors bilan, viennent modifier significativement le patrimoine de l'entreprise du fait de leur composition et de leur montant ; c'est pourquoi ils doivent figurer en annexe.

Trois définitions légales des engagements hors bilan peuvent être données.
D'une part, le PCG les définit comme des droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions (ex. : caution) ou d'opérations ultérieures (ex. : commande).
D'autre part, l'article 9 du Code de Commerce définit les engagements hors bilan comme le montant des engagements en matière de pension, de complément de retraite, d'indemnité ainsi que d'allocation en raison de départ en retraite, qui doivent être indiqués dans les annexes.
Enfin, l'article 24 du décret du 29/11/83 précise qu'il faut indiquer en annexe toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise. L'annexe doit donc comporter le montant des engagements financiers classés par catégories, ainsi que le montant des engagements pris en matière de pensions et retraites.