Les engagements hors bilan de lEtat
Date de publication :
20/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Depuis 1999, les engagements hors bilan de l'Etat font l'objet d'une évaluation qui s'affine progressivement
- Les trois principaux types d'engagements hors bilan de l'Etat recensés
- La contribution de la Cour des comptes au travail de recensement des engagements hors bilan de l'Etat
- La LOLF parachève cette évolution, sans toutefois préciser le périmètre des « engagements hors bilan de l'Etat »
- La publication des engagements hors bilan de l'Etat en annexe des comptes de l'Etat (art. 54, al.7 LOLF)
- Les incertitudes liées à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
Résumé :
En 2004, le Ministère des Finances a publié les comptes de l'etat : les engagements hors bilan de l'etat, qui s'ajoutent à la dette publique, s'élèvent à 1 000 Milliards d'euros, dont 890 milliards pour les seules retraites publiques, soit 55% du PIB. Il s'agit « de ce que l'etat aurait dû verser fin 2004 si l'ensemble des fonctionnaires et des agents relevant des régimes spéciaux avaient tous liquidés leurs droits d'un bloc ». D'après certaines estimations qui anticipent les déficits prévisibles du système de protection sociale, les engagements hors bilan inscrits dans les comptes publics au titre des retraites et de la santé entraîneront un déficit supplémentaire de 2,5% du PIB en 2020, et de 2,5% du PIB en 2040.
Comme le prouvent ces chiffres, le problème budgétaire majeur auquel est désormais confronté l'etat est celui du « hors bilan », ou de la « dette publique invisible ». A partir du milieu des années 1990, il est apparu absolument nécessaire d'améliorer la connaissance de la réalité de la situation financière de l'etat. Les efforts de modernisation de la comptabilité nationale, impulsés de manière décisive par la LOLF, ont conduit l'etat à tenter de mieux appréhender ses engagements hors bilan.
Comme le prouvent ces chiffres, le problème budgétaire majeur auquel est désormais confronté l'etat est celui du « hors bilan », ou de la « dette publique invisible ». A partir du milieu des années 1990, il est apparu absolument nécessaire d'améliorer la connaissance de la réalité de la situation financière de l'etat. Les efforts de modernisation de la comptabilité nationale, impulsés de manière décisive par la LOLF, ont conduit l'etat à tenter de mieux appréhender ses engagements hors bilan.
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