Les enjeux du contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux. Le gardien de l'opposition parlementaire. Une progression toutefois limitée. Une consécration tardive...»
Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La Cour Suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire. ´Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour suprême´. La politisation de la Cour Suprême. Vers un ´gouvernement des juges´...»
Les Normes de référence du contrôle de constitutionnalité sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De 1929 à 1936 : le contexte économique, politique et social . La crise économique de 1929 et ses répercussions. Le paysage politique belge. L'expérience sociale française et son influence en Belgique. La grève de...»
L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme réponse au pouvoir de la majorité. L'obsolescence de la division classique des pouvoirs. Un nouvel équilibre des pouvoirs. Le contrôle de constitutionnalité comme...»
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Mise en cause de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Une mise en cause des principes démocratiques . La dérive du gouvernement des juges. Les fondements de la légitimité du...»
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives
Extrait du sommaire : «Le contrôle du pouvoir exécutif : un encadrement des pouvoirs du Président de la République qui modifie peu la situation de l'exécutif. Droit de message : le PR est invité à rendre compte de son action devant la...»
Contrôle de constitutionnalité de l'accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens: Cons. const., 28 sept. 2006, décis. n° 2006-541 DC
Extrait du sommaire : «Article 1 - Renonciation aux exigences en matière de traduction . Article 2 - Traductions en cas de litige . Le cadre des traductions . Le brevet ne concerne-t-il que des rapports d'ordre privé ?. Le droit de brevet intéresse l'ordre...»
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Extrait du sommaire : «L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque. Le débat...»
Politisation du droit et constitutionnalisation du politique
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel interagit entre le juridique et le politique remettant en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?. Une juridiction politique. Dont le fonctionnement participe à la juridicisation ou...»
La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes : une construction apparemment indispensable. Théorie et enjeux de la hiérarchie des normes. Une hiérarchie préservée à travers le contrôle. Aujourd'hui confrontée à de...»
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