Les enjeux financiers de l'intercommunalité

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Les enjeux financiers de l'intercommunalité La France se caractérise par un émiettement communal (36770 communes), il a donc paru nécessaire d'opérer des ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Les ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les aspects financiers de la coopération intercommunale. Les relations financières entre EPCI et communes membres. Quel avenir pour la...»

Enjeux et perspectives en matière de coopération intercommunale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « concernant l'avenir de l'intercommunalité, mais non réforme des institutions locales. Enjeux et perspectives en donc pas de moyens financiers, humains et ...»

Extrait du sommaire : «Une intercommunalité confrontée à un manque de légitimité et encore inachevée. La nécessité de donner une légitimité à l'intercommunalité. L'achèvement de la carte de...»

Les enjeux de l'acte II de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/01/2003   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « doit renforcer le rôle et les compétences de l'intercommunalité. les principaux investisseurs publics, on voit donc la taille des enjeux financiers. ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « 1. L'echelon intermediaire de l'intercommunalite La commune est l'echelon de base et De nouveaux enjeux techniques, economiques, financiers En outre ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

Espaces naturels, espaces protégés en France : enjeux et conflits

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   09/05/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de moyens réglementaires et de moyens financiers pour arriver de campagne dite « profonde » les enjeux sont de la mise en place d'intercommunalité soit au ...»

Extrait du sommaire : «Le retard français dans la politique de conservation de la nature . Une nouvelle perception de la nature . Les premières lois . La prise de conscience des années 1960 - 1970 . Des espaces protégés : les différentes...»

Les nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/05/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « l'approche du développement de l'intercommunalité qui se compétences et de libertés et de moyens financiers. des habitants à certains enjeux, * la tutelle ...»

Extrait du sommaire : «Nouveau tournant de la décentralisation ou ´acte II de la décentralisation´. . Contexte de la décentralisation. . Titre IX de la loi ´libertés et responsabilités locales´ relatif à...»

Les grandes étapes et le contenu de la décentralisation en France depuis 1946

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'Acte II, notamment les lois sur l'intercommunalité, sur l les regions- et etabli de nouveaux instruments financiers et de cours de l'Acte I les enjeux et les ...»

Extrait du sommaire : «Fruit de la montée de la volonté décentralisatrice en France depuis 1946, l'Acte I, de 1981 à 1983, inaugure la première phase de la décentralisation qui peut-être qualifiée de ` décentralisation des...»

Les nouveaux territoires de l'action culturelle: de la commune à l'intercommunalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a la fois des moyens financiers, techniques et l'on peut constater le succes de l'intercommunalite. de comprendre globalement les besoins, les enjeux et les ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'établir une échelle de population pour l'exercice de la compétence culturelle. Proposition de classification des différentes échelles. Le bilan de cette classification. La commune : échelle la...»

Enjeux socio-urbanistiques et perspectives d'évolution du quartier Pasteur de la ville de Nice

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Étude de cas   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « la ville et à l intercommunalité (représentant le ACEC et les partenaires financiers associés Une théorie difficile à concrétiser Enjeux stratégiques du ...»

Extrait du sommaire : «Un nouveau visage, de nouvelles perspectives. La dimension urbaine du projet. Un projet à dimension sociale et économique. Une théorie difficile à concrétiser. Enjeux stratégiques du projet. Le projet confronté au...»

Aménager les territoires de la France

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche   |   09/05/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'intercommunalité connaît un élan considérable; Le Quels sont les enjeux actuels de l de moyens législatifs, administratifs et financiers : institution d ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat aux commandes de l'aménagement . Dans un premier temps : corriger les grands déséquilibres. Dans un second temps : secourir les territoires en crise. L'Etat aujourd'hui : orchestrer les actions d'aménagement. De nouveaux...»