Les enjeux de la gestion déléguée des activités de service public
Extrait du sommaire : «La rigueur de la procédure de passation de convention de délégation de service public. L'obligation de la précision des éléments essentiels. La soumission des conventions de délégation de service public à...»
Les problématiques actuelles du service public
Extrait du sommaire : «Le service public, objet de critiques internes. De nombreuses critiques. Le problème du désengagement des services publics locaux. Le service public en difficulté, face à la nouvelle donne européenne. Le spectre de la...»
Le service public de l'assainissement
Extrait du sommaire : «L'assainissement : comment ça marche?. Les étapes du traitement des eaux usées. L'assainissement collectif et autonome . Une approche concrète de l'assainissement. Les acteurs de l'assainissement . L'assainissement dans le Puy de...»
Reprise en régie du service de l'eau à Paris
Extrait du sommaire : «Bilan de la situation antérieure à la reprise en régie du service public de l'eau. La privatisation du service public de l'eau à partir de 1984. Une gestion critiquée et progressivement remise en cause. Décision...»
Le recours au procédé contractuel dans l'action publique
Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»
La gestion de l'eau par Reims Métropole
Extrait du sommaire : «Le cadre législatif et les problèmes inhérents à la gestion de l'eau. La législation relative à la gestion de l'eau. La gestion des services d'eau par Reims Métropole au regard du rapport la cour des comptes de...»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes...»
La distinction marchés et délégation
Extrait du sommaire : «TENTATIVES DE DISTINCTION AVANT LES CLARIFICATIONS TEXTUELLES RECENTES. LE MARCHE PUBLIC . LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC . DEBATS SUR LE MODE DE REMUNERATION ET LE RISQUE D'EXPLOITATION . LES PREMIERES EBAUCHES DE LA DISTINCTION FONDEE SUR LA...»
La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)
Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»
Les partenariats public - privé
Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. Le PPP permet une répartition du risque...»
Les garanties d’oboulo.com :
