Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)
Extrait du sommaire : «La nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du Parlement devront assurer une gestion plus lisible de l'Etat. Le découpage en mission - programme - action doit permettre de mieux appréhender les objectifs de...»
La loi de finance pour 2008
Extrait du sommaire : «Une troisième application de la LOLF : loi de finances 2008. Le rapport entre les institutions dans le système Lolfien . La modernisation de l'Etat . Les ambitions de la loi de finances pour 2008 : un budget sous contrainte. Une...»
La loi organique relative aux lois de finances, ou l'intromission d'une logique de performance au sein de l'administration publique
Extrait du sommaire : «La LOLF et son affectation sur la réalisation du budget, changements principaux. Le Pouvoir des parlementaires étendu. L'idée de performance. La nomenclature MPA. La fongibilité des crédits. Plus de liberté pour les...»
Le nouveau rôle de la Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une...»
Les enjeux de la mise en place de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»
Les utilités de la LOLF
Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»
L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques
Extrait du sommaire : «Une responsabilisation des parlementaires dans le cadre du vote de la PLF à travers l'articulation PAP-RAP. Le contrôle a posteriori du parlement : la contrepartie de la plus grande liberté des responsables de programme dans...»
Les niches fiscales
Extrait du sommaire : «La légitimité des niches fiscales. Un enjeu budgétaire important et mal maîtrisé. Des dispositifs complexes et d'une efficacité incertaine. La nécessaire limitation des niches fiscales. La tentative de limitation...»
Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?
Extrait du sommaire : «Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles...»
Les agences gouvernementales en France: un nouveau modèle d'action publique
Extrait du sommaire : «Contexte théorique et international. Courant de pensée théorie - référentiel international. Vague internationale de création des agences, exemples étrangers. Le cas de la France. De la RCB à la LOLF : le...»
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