Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : «Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe Sommaire Introduction Si les taux d'IS s'écartent fortement d'un pays à l'autre ...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs encourageant la sous-capitalisation. Facteurs financiers . Les facteurs juridiques. Les facteurs fiscaux . Sous-capitalisation et réglementation fiscale. La crise de la réglementation française. Les Etats membres de...»

Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « ou, à venir, l'examen du regime allemand des Si le chantier fiscal est perc,u comme une et que sont prealablement clarifies les enjeux de redistribution ...»

Extrait du sommaire : «Principes et conséquences du dumping fiscal. Convergence ou concurrence fiscale ?. Une conséquence générale : le problème de l'évasion fiscale. La concurrence fiscale : un danger pour l'Europe ?. Les solutions au...»

Impact et enjeux d'une augmentation de capital chez GECI International

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   12/02/2006   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « d'actions 1. Le cadre et les enjeux stratégiques de l soit le 13 juillet 2005, sous le code Régime fiscal du droit préférentiel de souscription : Les gains ...»

Extrait du sommaire : «Structure et fonctionnement . Le groupe. Les services. Augmentation de capital. Objectifs de l'augmentation de capital. Caractéristiques principales de l'augmentation. Responsables de la note d'opération et du contrôle des comptes...»

Le cash-pooling international

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   27/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « Titre 2 : Les interets et enjeux poursuivis par elements importants relatifs au regime fiscal applicable aux a la source * Ratio de sous-capitalisation La sous ...»

Extrait du sommaire : «Le passage d'une trésorerie autonome à une gestion centralisée . Approche fonctionnelle des mutations induites sur la fonction trésorerie. Les intérêts et enjeux poursuivis du cash-pooling. Contraintes et limites d'une...»

Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « européennes ou internationales pour en mesurer les enjeux. Ces sociétés ayant un régime fiscal privilégié, on mesure que peut avoir ce régime sur les ...»

Extrait du sommaire : «Un contexte économique et financier favorable au développement de la fraude et de l'évasion fiscales. Les facteurs de développement de la fraude et de l'évasion fiscales. La force des intérêts privés. Le...»

SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « SCPI sont ainsi reglementees et placees sous le controle des OPCVM et partiellement du regime fiscal favorable des chiffrees de celle-ci, les enjeux de cette ...»

Extrait du sommaire : «Historique et données chiffrées. Historique. Données chiffrées. Présentation des SCPI et des OPCI. Définitions. Types et formes. Règlementation . Les acteurs présents dans les deux mécanismes. Le...»

Les fonds de pension

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'avantage fiscal est que les cotisations sont deductibles du Enjeux du debat franc,ais La mort annoncee du des Franc,ais pour le regime de repartition (meme ...»

Extrait du sommaire : «Le cas américain. Création des fonds de pension. Gestion des fonds de pension. Les grandes tendances d'évolutions et leurs problèmes. Les Fonds de pension en France. Les Fonds de pension à la française. Enjeux du...»

Les fonds de pension

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « L'avantage fiscal est que les cotisations sont Enjeux du débat français La mort annoncée du de l'attachement des Français pour le régime de répartition ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale. Définition. Structure des portefeuilles . Le cas américain. Création des fonds de pension . Gestion des fonds de pension . Les grandes tendances d'évolutions et leur problèmes . Les...»

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « commerciaux ou artisanaux selon le regime du benefice nous nous interesserons aux enjeux politico-geographiques le siege social dans un premier paradis fiscal. ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. Définition d'un « paradis fiscal ». L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Définition d'une « petite et moyenne entreprise ». Une structure dite...»

LBO / Private Equity - Le Capital Investissement présente-t-il un risque systémique pour les marchés financiers ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Afin de bien comprendre les enjeux et les risques lies à ces montages regime de faveur lie aux distributions de dividendes et au regime d'integration fiscal. ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques et fonctionnement du private equity. Qu'est-ce que le Private Equity ?. Fonctionnement des opérations de buy-out. Le découpage de la dette et le rôle des banques dans les LBO. Analyse du marché du Private...»