Les enjeux du contrôle de constitutionnalité

Date de publication :

21/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les enjeux du contrôle de constitutionnalité Sommaire

 
  1. Une extension fonctionnelle du contrôle de constitutionnalité
    1. Le conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux
    2. Le gardien de l'opposition parlementaire
  2. Une progression toutefois limitée
    1. Une consécration tardive du contrôle de constitutionnalité
    2. Les limitations au conseil constitutionnel

Résumé :

Le contrôle de constitutionnalité est une innovation instaurée par la constitution de 1958 car anciennement la constitution se plaçait comme la norme suprême mais sans contrôle effectif. Seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d'apprécier sa conformité avec la constitution, à cette époque était en place le légicentrisme. De nos jours et avec la mise en place de notre actuelle constitution régissant la Vème République, le constitutionnalisme s'est développé avec la nécessité d'un contrôle effectif de cette conformité. Le conseil constitutionnel, institution française créée avec la constitution du 4 octobre 1958, a pour but de se prononcer sur la convenance à la constitution des lois et des règlements et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Un enjeu peut être défini comme ce que l'on risque de perdre ou de gagner dans une action.
Le contrôle du conseil constitutionnel possède-t-il réellement emprise sur le fonctionnement de L'État français ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Baptiste C. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Jean Moulin Lyon 3

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