Les enjeux de la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MiFID)

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

17/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un grand bouleversement touchant à la fois les marchés financiers européens et leurs acteurs
1. Sur les marchés européens, d'importantes mutations structurelles
2. Au sein des entreprises du secteur, une adaptation via des changements organisationnels conséquents
Un ensemble des réformes nécessaires, suscitant espoirs et inquiétudes
1. L'objectif : efficacité, transparence : redonner confiance aux investisseurs et relancer l'économie européenne
2. Des mutations coûteuses dont certains soulignent déjà les lacunes

Résumé :

La directive concernant les marchés d'instruments financiers, appelée « directive MIF » ou « Markets in Financial instruments directive » en anglais, ce qui a donné l'acronyme mifid, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 30 avril 2004. Passant par la procédure spécifique à l'édiction de normes européennes en matière de finance, procédure Lamfalussy, les négociations commencées en 2000 ont mis 7 ans avant que les exigences et mesures de mise en oeuvre liées n'entrent en application le 1er novembre 2007 dans tous les Etats membres, dont la France, à l'exception de quelques retardataires qui finissent de les transposer dans leur droit national. Elle remplace la DSI (directive sur les Services d'Investissements) de 1993, la norme en vigueur jusqu'alors. Entrant dans le cadre plus large du vaste Plan d'action des services financiers initié par la Commission européenne depuis 1999, elle a pour objectif de moderniser le marché européen de valeurs mobilières. Très détaillée, longue de 44 pages et de 73 articles, elle s'assigne pour mission l' « extension du cadre juridique communautaire » pour « englober toutes les activités offertes aux investisseurs » afin de leur « offrir [...] un niveau élevé de protection », ainsi que de « permettre aux entreprises d'investissement de fournir leurs services dans toute la Communauté ».
Si la protection des investisseurs est donc au coeur de ce texte, l'objectif de la directive MIF est également d'intégrer, d'approfondir et d'améliorer l'efficacité des marchés de capitaux européens, afin de faire baisser le coût du capital et engendrer croissance et compétitivité dans la zone européenne. Cela passe évidemment par un grand nombre de mesures, visant à un bouleversement progressif mais radical du paysage boursier européen, que ce soit au niveau stratégique, organisationnel ou technologique.
On peut donc légitimement s'interroger sur la nature et les conséquences de ces grandes transformations vers lesquelles s'acheminent les marchés financiers européens et leurs acteurs, professionnels et clients, désormais solidement encadrés par cette nouvelle directive visant à renforcer conjointement la concurrence, l'harmonisation et la régulation.
Ainsi, nous verrons dans un premier temps que, sur les marchés européens, d'importantes mutations structurelles sont à prévoir. Il apparaîtra ensuite que la directive MIF est également source de grands changements organisationnels dans les entreprises du secteur.