Les enjeux financiers de l’intercommunalité

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

28/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Etat des lieux
1. Les ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les aspects financiers de la coopération intercommunale
2. Les relations financières entre EPCI et communes membres
Quel avenir pour la fiscalité des EPCI ?
1. La fiscalité additionnelle mixte
2. Marges de man'uvre financières d'une communauté à TPU

Résumé :

Le succès grandissant de l'intercommunalité n'est pas sans conséquences financières. Les premières formes de coopération apparues ont été plutôt de « gestion », puisqu'il s'agissait de créer, à l'initiative des communes, un établissement public territorial ayant pour mission de gérer un service d'intérêt commun, sous la forme d'un syndicat intercommunal, à vocation unique (dès 1890) ou multiple (dès 1959). Ensuite, les communautés urbaines sont apparues avec la loi du 31 décembre 1966. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 ont permis une véritable relance de l'intercommunalité. La première, dite loi ATR a constitué deux nouvelles catégories d'EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre : les communautés de villes, dotées d'une TP d'agglomération et les communautés de communes, qui avaient le choix entre plusieurs formules : fiscalité additionnelle aux 4 impôts directs locaux ; TP de zone (s'il y a une zone d'activité économique) ; TP à taux unique pour l'ensemble de l'agglomération. La seconde loi évoquée, du 12 juillet 1999, loi Chevènement, renforce fortement la coopération intercommunale : elle a pris un nouveau tournant puisque le législateur a donné un coup de pouce financier décisif à la TPU (la grande intercommunalité) par rapport à la fiscalité additionnelle (la petite intercommunalité). Cette loi a une particularité dans l'histoire de la République : elle a été votée à 80 % de majorité par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui lui a conféré une très grande légitimité.