Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)

Date de publication :

21/12/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

33 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF) Sommaire

 
  1. La nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du Parlement devront assurer une gestion plus lisible de l'Etat
    1. Le découpage en mission - programme - action doit permettre de mieux appréhender les objectifs de l'Etat
    2. Le contrôle accru du Parlement et la responsabilisation des ministres
  2. La responsabilisation des acteurs de l'administration et une procédure d'élaboration des lois de finance plus collégiale devront permettre un changement d'état d'esprit
    1. De nouveaux acteurs sont en situation de responsabilisation
    2. L'élaboration des lois de finance doit rassembler tout le gouvernement et se faire selon un calendrier budgétaire avancé

Résumé :

La lolf marque un tournant dans la gestion de l'argent public français : après avoir rappelé la genèse de la lolf, on s'attache à expliquer la nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du parlement sur les finances de l'Etat. Ensuite, on introduit les nouveaux acteurs des finances publiques et leurs responsabilités. Enfin l'élaboration et le calendrier des lois de finances sont exposés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Louis G. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Physique Ecole, université : Ecole polytechnique - ENPC

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