Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Mémoire Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

22 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les nouvelles modalités du contrôle des services
1. Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics
2. La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique
La LOLF, enjeu de déconcentration
1. Le développement de transferts de responsabilités
2. Une réforme très riche à nuancer

Résumé :

« Les enjeux de la mise en place de la lolf ». L'enjeu est défini comme ce que l'on risque de gagner ou de perdre. Il sera donc intéressant, dans cet exposé, d'étudier ce que l'on à gagner ou perdre de l'application lolf dans les administrations, Loi Organique relative aux Lois de Finances, entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
Les lois de finances, qui règlent le budget de l'État, étaient précédemment soumises à l'ordonnance n 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
Avec la lolf du 1er août 2001, de nouveaux objectifs ont donc été mis en place, nous allons donc voir concrètement ce qui va changer du point de vue de la comptabilité, quels seront les principaux acteurs de cette réforme budgétaire, leur mobilisation et les moyens mis en place pour atteindre les différents objectifs de la lolf.
Un problème se pose, il s'agit de savoir ce que va apporter la lolf à long terme. Aura-t-elle des effets positifs dans les services déconcentrés ? Une critique à faire quant aux objectifs édictés par cette grande réforme budgétaire, va-t-elle permettre d'améliorer les dépenses publiques de la France et notamment de diminuer la dette publique ?
Pour y répondre, nous allons dans un premier temps étudier les nouvelles modalités du contrôle des services (I) avec pour principaux objectifs la transparence, la sincérité et la performance et dans un second temps comment la lolf est devenue un enjeu de déconcentration permettant une meilleure coopération, une plus grande performance au sein des administrations (II).