Enjeux et positions de l’Etat sur le régime de l’intermittence

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

17/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Un interventionnisme croissant de l'etat
1. La négociation professionnelle
2. La régulation étatique
Un interventionnisme révélateur des choix de l'etat
1. Portée de la politique culturelle de l'etat
2. Limites de la politique culturelle de l'etat

Résumé :

Le 9 juillet 2003, le journal Télérama titrait : « le spectacle est dans la rue ». Dans un contexte de crise grave quant à la question du problème de l'indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle, ces derniers ont manifesté et annulé plusieurs festivals.
On considère habituellement que c'est depuis la loi du 26 décembre 1969 que les artistes et techniciens du spectacle vivant sont dotés d'un régime spécifique articulé autour d'une forme particulière d'emploi, appelée l'intermittence et caractérisée par l'alternance régulière de périodes travaillés et non travaillées.
Habituellement jugée comme plus favorable aux salariés que le régime général, l'intermittence a vu, en particulier au cours des années quatre-vingt, le nombre de ses bénéficiaires croître de façon exponentielle, générant un déséquilibre financier entre le volume des dépenses et des recettes tel que les responsables politiques ont du appeler les partenaires sociaux à le retravailler : ceux-ci ont finalement mis au point un protocole en date du 26 juin 2003 réformant le système mais qui a généré de graves et multiples contestations dans les milieux artistiques, le monde politique et l'opinion.
En fait, les enjeux liés à l'intermittence ne sont pas perçus par tous de la même façon : certains considèrent qu'il s'agit d'un système de protection sociale qui doit comme tous les autres répondre à une relative logique d'équilibre économique, d'autres que c'est un vecteur de développement culturel méritant une attention et des règles particulières.
Après s'en être remis dans un premier temps à la sagesse des partenaires sociaux pour résoudre les dysfonctionnements du système d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, l'etat s'est vu contraint à intervenir de façon plus directe dans le dossier (I) et à révéler ainsi la portée mais aussi les limites de sa politique culturelle (II).