L'enlèvement international d'enfant
Extrait du sommaire : «Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales. La persistance de blocages et de difficultés de coopération...»
Ordre public de proximité et filiation
Extrait du sommaire : «Développement et limites d'un ordre public international de protection de l'enfant. La consécration d'un ordre public international de protection de l'enfant. La résistance de la Cour à l'impérialisme des droits...»
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La...»
L'application de droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme par le juge national : les droits des enfants
Extrait du sommaire : «La consécration de l'égalité des droits des enfants . L'affirmation de l'égalité dans l'établissement de la filiation des enfants . L'égalité affirmée en matière de droits patrimoniaux des enfants...»
L'intérêt de l'enfant
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»
Le travail des enfants en Inde et le droit international
Extrait du sommaire : «Le travail des enfants en Inde : les faits nationaux. Les types d'emplois et les risques encourus. Les principaux impacts du travail des enfants. Les causes du travail des enfants. Le travail des enfants en Inde : le droit international. La...»
Grandes lignes de l'évolution du système de la protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Protohistoire : l'inutilité d'une protection de l'enfance au sein des peuples dits ''barbares''. Antiquité : les balbutiements d'une protection d'origine religieuse . Haut Moyen-âge : entre infanticide et inexistence (Vème au...»
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis
Extrait du sommaire : «La circulation simplifiée des décisions en matière de responsabilité parentale. La reconnaissance de plein droit . Une procédure d'exequatur allégée. La libre circulation des décisions en matière de droit...»
La Cour de cassation et les enlèvements internationaux d'enfants : retour à une interprétation orthodoxe de la Convention de la Haye de 1980
Extrait du sommaire : «Présentation des cas du franco-italien Lorenzo de Bernardino et du couple franco-américain, Washington-Maumousseau et de leur fille Charlotte . La mère, dans les deux espèces, s'efforçait de faire jouer les exceptions...»
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