L'enlèvement international d'enfant
Date de publication :
31/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
36 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants
- La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales
- La persistance de blocages et de difficultés de coopération : la nécessité de comprendre leur origine et leur nature
- La volonté de remédier aux difficultés : la proposition de solutions variées
- La lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants : solutions nationales et conseils aux familles
- La prévention : un moyen de lutte efficace contre toute menace d'enlèvement
- Obtenir le retour de l'enfant : un objectif souvent difficile à atteindre
Résumé :
L'enlèvement d'un enfant par l'un de ses deux parents entraîne souvent chez l'autre un sentiment de détresse et beaucoup de questions restent alors sans réponse. Comment va l'enfant ? Où est-il ? Comment vit-il cette épreuve ? Comment l'autre parent lui a justifié ce déplacement ? Pour la plupart des associations luttant contre ces enlèvements, il s'agit avant tout d'un acte de violence, de maltraitance autrement dit d'un abus de pouvoir de l'adulte sur l'enfant.
Il est important de définir au préalable ce que l'on entend par enlèvement international d'enfant. Il s'agit du fait, pour un parent, de déplacer l'enfant à l'étranger, l'éloignant ainsi de sa résidence habituelle et cela sans le consentement de l'autre parent. L'enfant doit avoir été enlevé au parent titulaire de l'autorité parentale, peu importe que le parent ayant déplacé l'enfant bénéficie également de l'exercice de l'autorité parentale ou que la résidence de l'enfant ait été fixée à son domicile. En effet, pour toute modification de la résidence habituelle de l'enfant dans un pays étranger, les parents, exerçant en principe conjointement l'autorité parentale, doivent s'accorder. A défaut, le juge tranchera sinon ce déplacement de la résidence habituelle de l'enfant sera considéré comme illicite et comme constituant un enlèvement international d'enfant.
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