L'enlèvement international d'enfant

Date de publication :

31/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

36 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'enlèvement international d'enfant Sommaire

 
  1. Une réaction internationale au problème des enlèvements d'enfants
    1. La multiplication des instruments internationaux : vers une convergence des solutions nationales
    2. La persistance de blocages et de difficultés de coopération : la nécessité de comprendre leur origine et leur nature
    3. La volonté de remédier aux difficultés : la proposition de solutions variées
  2. La lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants : solutions nationales et conseils aux familles
    1. La prévention : un moyen de lutte efficace contre toute menace d'enlèvement
    2. Obtenir le retour de l'enfant : un objectif souvent difficile à atteindre

Résumé :

Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l'Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu'il exerçait son droit de visite et d'hébergement; David, 9 ans et Melissa, 11 ans enlevés par leur père et toujours pas localisés; Théo, 7 ans, enlevé par son père et sa famille; Heidi, 13 ans et Madji, 10 ans enlevés par leur mère en 2001 Autant d'enfants enlevés, de parents victimes dont le nombre laisse deviner l'ampleur d'un phénomène croissant: l'enlèvement international d'enfants. Parfois médiatisés telles que les affaires Nathalie Gettliffe ou encore Charlotte Washington, ces cas d'enlèvement suscitent encore de nombreuses interrogations dans l'opinion publique qui tend à prendre conscience de l'importance du problème au même titre que les pouvoirs publics et les représentants politiques.
L'enlèvement d'un enfant par l'un de ses deux parents entraîne souvent chez l'autre un sentiment de détresse et beaucoup de questions restent alors sans réponse. Comment va l'enfant ? Où est-il ? Comment vit-il cette épreuve ? Comment l'autre parent lui a justifié ce déplacement ? Pour la plupart des associations luttant contre ces enlèvements, il s'agit avant tout d'un acte de violence, de maltraitance autrement dit d'un abus de pouvoir de l'adulte sur l'enfant.
Il est important de définir au préalable ce que l'on entend par enlèvement international d'enfant. Il s'agit du fait, pour un parent, de déplacer l'enfant à l'étranger, l'éloignant ainsi de sa résidence habituelle et cela sans le consentement de l'autre parent. L'enfant doit avoir été enlevé au parent titulaire de l'autorité parentale, peu importe que le parent ayant déplacé l'enfant bénéficie également de l'exercice de l'autorité parentale ou que la résidence de l'enfant ait été fixée à son domicile. En effet, pour toute modification de la résidence habituelle de l'enfant dans un pays étranger, les parents, exerçant en principe conjointement l'autorité parentale, doivent s'accorder. A défaut, le juge tranchera sinon ce déplacement de la résidence habituelle de l'enfant sera considéré comme illicite et comme constituant un enlèvement international d'enfant.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gaëlle D. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UPJV