L'enquête de flagrance
Extrait du sommaire : «Un régime spécifique pour la mise en 'uvre de l'enquête de flagrance. Des conditions strictes de mise en 'uvre. Les acteurs intervenants tout au long de l'enquête de flagrance. Des conséquences non négligeables quant au...»
L'enquête de flagrance
Extrait du sommaire : «L'enquête de flagrance : une urgence à répondre à une infraction grave . Le critère temporel de l'infraction . Une infraction grave . Les effets de l'enquête de flagrant délit : la coercition . L'enquête de...»
La flagrance, notion caractéristique de l'enquête dite "de flagrant délit"
Extrait du sommaire : «La Caracterisation De La Notion De Flagrance Dans Le Cadre De L'enquête Dite De « Flagrant Delit ». Une Caracterisation De La Flagrance, Generatrice De Contrainte. Une Caracterisation Objective Prealable De La Flagrance. Les...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 1er octobre 2003 - la provocation à la preuve par un particulier et sa validité
Extrait du sommaire : «Une provocation à la preuve possible par les particuliers. Une provocation à la preuve rendue possible par le principe de liberté de la preuve. Le refus d'une provocation à l'infraction. Une dénonciation non anonyme...»
Le droit de coercition au cours de l'enquête judiciaire
Extrait du sommaire : «Des mesures coercitives prévues au stade de l'enquête judiciaire. Une enquête de flagrance coercitive dès l'origine. Une enquête préliminaire basculant dans la coercition. Des garanties octroyées aux personnes...»
Flagrance, apparence et provocation ou la souplesse des règles de preuve
Extrait du sommaire : «Les contours de l'apparence. La frontière de la provocation tolérée....»
L'enquête préliminaire est-elle une enquête coercitive et intrusive ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation des caractères intrusifs et coercitifs de l'enquête préliminaire. D'une coercition modérée à une coercition explicite dans le cadre d'une enquête préliminaire. Le développement coercitif et...»
Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim le 11 juillet 2007
Extrait du sommaire : «Cet arrêt permet de préciser la consistance des indices devant étayer une dénonciation anonyme, afin que soit correctement caractérisée la flagrance. La préservation des libertés impose l'apparence et...»
Le procureur de la République, directeur de l'enquête
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'enquête par le procureur de la République. Le pouvoir de supervision. L'initiative de certains actes de l'enquête. Le pouvoir décisionnel du procureur de la République. Les enquêtes requises. Les...»
Commentaire de la décision n° 4186 du 11 juillet 2007 de la Chambre criminelle
Extrait du sommaire : «Le refus d'une enquête de flagrance procédant d'un renseignement anonyme. La mise en exergue de l'article 53. Le défaut d'indices apparents et convergents. Le refus d'une enquête de flagrance maladroitement justifiée . La...»
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