Les enquêtes et perquisitions
Extrait du sommaire : «Les différents types d'enquêtes. Les enquêtes préliminaires . Les enquêtes de flagrance . Les perquisitions et saisies . La perquisition d'un professionnel . La fouille d'un véhicule . Les fouilles...»
Les enquêtes
Extrait du sommaire : «Le rapprochement des enquêtes préliminaire et de flagrance. Des enquêtes aux caractéristiques différentes. L'extension généralisée des pouvoirs de contrainte. La multiplicité des règles...»
Coercition et enquêtes
Extrait du sommaire : «Enquête de flagrance et coercition. Application de la théorie générale de la contrainte dans l'enquête de flagrance. Les actes coercitifs de l'enquête de flagrance. Enquête préliminaire et coercition . Une...»
Les perquisitions au cabinet de l'avocat
Extrait du sommaire : «La perquisition d'un cabinet d'avocats suite à la mise en examen d'un de ses clients . Le secret professionnel garantie du principe de libre défense. Le secret professionnel ne fait pas nécessaire obstacle à la perquisition. Les...»
Blanchiment et Internet
Extrait du sommaire : «Les effets pervers de la mondialisation et la place du système d'Internet . Le flou de la frontière entre le légal et le criminel . Internet, instrument du blanchiment parmi d'autres . Une réaction étatique qui peine à...»
Les moyens de détection des ententes en droit de la concurrence interne et communautaire : les enquêtes et la procédure de clémence
Extrait du sommaire : «Les enquêtes : une voie en construction à la disposition des autorités de concurrence . La nécessaire graduation des enquêtes en droit interne et communautaire . Le strict respect des garanties procédurales. La...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
Le procureur de la République, directeur de l'enquête
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'enquête par le procureur de la République. Le pouvoir de supervision. L'initiative de certains actes de l'enquête. Le pouvoir décisionnel du procureur de la République. Les enquêtes requises. Les...»
L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?
Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»
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