Les enquêtes

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

30/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

22 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le rapprochement des enquêtes préliminaire et de flagrance
1. Des enquêtes aux caractéristiques différentes
2. L'extension généralisée des pouvoirs de contrainte
La multiplicité des règles dérogatoires d'enquête
1. Le régime dérogatoire des actes d'investigation
2. Les différents régimes de garde à vue

Résumé :

*
La phase d'enquête est une phase cruciale dont va dépendre l'issue du procès pénal. Elle est bâtie sur le modèle inquisitoire, le terme latin inquisitio signifiant d'ailleurs « enquête ». Pendant cette phase, le procureur de la République et la police judiciaire interviennent, de sorte que contrairement à ce qui se passe dans certains pays d'Europe, l'enquête est toujours menée sous le contrôle d'un magistrat, que les actes soient diligentés d'office ou exécutés sur réquisition du parquet.
Si le pluriel s'impose, c'est que traditionnellement deux types d'enquête peuvent être réalisés, l'enquête de flagrance et l'enquête préliminaire dont les objectifs sont d'ailleurs identiques : constater les infractions, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs (art. 14 CPP). Au-delà, tout les oppose a priori, leur histoire et leur réglementation. Pendant longtemps, l'enquête préliminaire est demeurée officieuse ; elle était utilisée en dehors de tout cadre légal et cet état de chose a perduré jusqu'à l'entrée en vigueur du code de procédure pénale. L'enquête de flagrance quant à elle - de flagrare, flamber - était réglementée car elle a toujours supposé l'urgence à agir. Compte tenu des circonstances de son ouverture, elle n'a jamais été abandonnée à l'appréciation discrétionnaire de la police, qui recevait en contrepartie des pouvoirs de contrainte. Sur le terrain de leur réglementation, encore aujourd'hui la différence semble nette entre les deux types d'enquête durant lesquelles les mêmes actes vont pouvoir être réalisés mais selon des modalités différentes. Il n'est que de raisonner sur la perquisition par exemple pour s'en convaincre. Pourtant, l'étude approfondie des pouvoirs de la police judiciaire montre que la réalité est plus complexe. Un antagonisme aussi tranché est parfois tenu en échec par les dispositions légales qui rapprochent les deux types d'enquêtes.