L'enrichissement sans cause
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'enrichissement sans cause. Un déplacement de valeur d'un patrimoine à un autre . Il faut une absence de cause de l'enrichissement . Les effets de l'enrichissement sans cause . L'action De in rem verso . Caractère...»
L'enrichissement sans cause: Cour de cassation, Civ. 1ère, 12 juillet 1994
Extrait du sommaire : «Les éléments de l'enrichissement sans cause : autant d'obstacle à l'indemnisation. Les conditions nécessaires à l'action de in rem verso. Les obstacles à l'action d'enrichissement sans cause. La question délicate...»
L'enrichissement sans cause
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'enrichissement sans cause. Conditions positives (ou matérielles). Conditions négatives : les obstacles à l'action (d'ordre juridique). Les effets de l'enrichissement sans cause : l'action de in rem verso. Quant...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 12 juillet 1994 : L'enrichissement sans cause
Extrait du sommaire : «Les éléments de l'enrichissement sans cause : autant d'obstacle à l'indemnisation. Les conditions nécessaires à l'action de in rem verso. Les obstacles à l'action d'enrichissement sans cause. La question délicate...»
L'article 1371 du Code Civil - les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les conditions d'exercice d'une action fondée sur l'article 1371. L'enrichissement sans cause : création jurisprudentielle issue de l'article 1371. Conditions de l'action en enrichissement sans cause. Un article en constante évolution...»
Cour de justice des communautés européennes, 16 décembre 2008 - la responsabilité sans faute de la Commission
Extrait du sommaire : «La consécration de la possibilité d'engager la responsabilité de la Commission même en l'absence de comportement illicite. La reconnaissance d'une éventuelle responsabilité sans faute parmi les principes...»
Commentaire d'arrêt. 1ère chambre civile de la Cour de cassation 25 mai 1992
Extrait du sommaire : «L'acceptation de l'action de in rem verso de l'acquéreur démuni. L'annulation du contrat pour erreur du vendeur sur sa propre prestation. L'exercice de l'action de in rem verso. Un arrêt contesté et contestable. Contestation de...»
Contrat et preuve - Commentaire Civ. 1ère, 2 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Le fondement de l action du garagiste. Une action de nature contractuelle. Une action nécessairement contractuelle. La preuve de l obligation du client . La preuve d'un acte juridique. Une preuve essentielle....»
Quasi-contrat et droit de la famille
Extrait du sommaire : «Le recours paradoxal aux quasi-contrats au sein du droit de la famille. Le droit de la famille, un droit fondé sur une solidarité désintéressée. Le quasi-contrat, un technique de rééquilibrage des patrimoines. Le...»
La dissolution du concubinage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Rupture. Répudiation. Rupture abusive . Société créée de fait . Enrichissement sans cause . Questions juridiques. Quel est le rôle du juge dans la rupture du concubinage ?. La rupture du concubinage...»
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