L'enseignement du droit constitutionnel en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L enseignement du droit constitutionnel en France Globalement, on s aperçoit que depuis 1789, la France a connu quinze textes constitutionnels, donc quinze ...»

Extrait du sommaire : «Présentation sommaire . Les débuts de l'enseignement du droit constitutionnel . Le droit constitutionnel, un enseignement source de méfiance. Une consécration tardive du droit constitutionnel . Une évolution dans...»

Les mutations du droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la liberté individuelle, la liberté de l'enseignement et de d'université en 1992, le droit de l notre temps dégagés par le juge constitutionnel traduisent l ...»

Extrait du sommaire : «Les mutations du droit constitutionnel du fait de la société. L'explication de la doctrine de Ronald Dworkin (et d'autres doctrines). La concrétisation des mutations du droit constitutionnel du fait de la pratique du juge. Les limites...»

Ecole et laïcité en France et au Royaume Uni

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « convergence apparait dans le sens d'un enseignement laic des ecole en Grande Bretagne et en France >>, Revue franc,aise de droit constitutionnel, 1997 - D ...»

Extrait du sommaire : «La France et le Royaume-Uni ont historiquement et culturellement abordé de manière différente la question religieuse et son intégration au sein du système éducatif. En France, la laïcité est la pierre...»

Comment étudier les aspects institutionnels de la politique?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cet enseignement est tout récent ; sa création s'est donner tout son sens à l'appellation « droit constitutionnel ». un nouveau régime, la France, qui s ...»

Extrait du sommaire : «L'interprétation philosophique des institutions (= on les étudie en considérant qu'elles sont un phénomène de légitimation philosophique, résultant donc d'une étude). Principales théories : un historique...»

La place de la religion dans le droit

Société & moeurs   |   Religion   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des etablissements publics d'enseignement ainsi que Droit constitutionnel, Pierre PACTET, Sirey Universite, 25eme Presses universitaires de France, 1998. ...»

Extrait du sommaire : «La place de la religion dans les institutions politiques. La religion institutionnalisée hors du champ du politique. Quand la religion s'imbrique dans la forme étatique et dans les institutions. L'étroitesse droit-religion. Le...»

Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « France explique-t-il, "l'enseignement juridique () s accroissement du rôle du Conseil constitutionnel, "retour en caractérisait déjà dans Le droit sans l ...»

Extrait du sommaire : «Société américaine et Etat à la française constituent l'envers et l'endroit d'un modèle d'organisation et de régulation de la vie politique, économique et sociale . De la régulation contractuelle...»

Obligations religieuses et principe de laïcité en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « sur l'affaire Kherouaa : « l'enseignement est laïque la sphère publique, comme l'a fait la France. in Revue française de Droit constitutionnel, 63, 2005 ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité, un principe d'organisation de l'Etat qui repose sur la double exigence de la neutralité et du respect de la liberté de conscience. l'établissement du régime juridique des relations entre l'Etat et les...»

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « loi et le règlement en France avant et locales, de l'enseignement, du régime Bibliographie : - Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain - le ...»

Extrait du sommaire : «La cinquième république paraît à première vue marquer une rupture dans les rapports antérieurs qu'entretenaient la loi et le règlement . Les rapports entre la loi et le règlement semblent en effet...»

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « avec les mouvements révolutionnaires en France et aux Le droit constitutionnel a une place résiduelle car il de la IIIe république, l enseignement de cette ...»

Extrait du sommaire : «La définition de l'état. Les éléments constitutifs de l'état. Les caractères de l'état. L'état et le droit. L'état et la production juridique. Question de l'unité du droit et de...»

Le référendum en France depuis 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de société, comme le chômage, l enseignement, qui ne Tout électeur a le droit de contester en soumis au référendum, le Conseil constitutionnel peut être ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum un outil pour le peuple et son président. Les différentes procédures ouvrant à un référendum. Les diverses utilisations du référendum sous la Vème République. L'aspect...»