Comment l’ensemble des règles juridiques encadrant le droit de licencier assure la pérennité de l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Date de publication :

13/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comment l’ensemble des règles juridiques encadrant le droit de licencier assure la pérennité de l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ? Sommaire

 
  1. Le motif du licenciement
    1. Le caractère impérieux de la justification du licenciement
    2. Les différents motifs du licenciement
  2. Les modalités légales du licenciement
    1. L'obligation d'informer le salarié
    2. Les mesures accompagnant le licenciement

Résumé :

Le contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (cdi). La précarité de la situation professionnelle de certains salariés, dénoncée par les syndicats, est rattachée au contrat à durée déterminée sous toutes ses formes. En général, les salariés aspirent à obtenir un cdi. Pourtant, ce type de contrat ne se confond pas avec l'assurance d'un travail à vie ; en effet, chacune des parties dispose du droit de résiliation unilatérale : le salarié peut démissionner, et l'employeur peut licencier le travailleur.
Mais si le salarié doit seulement respecter un préavis pour rompre le contrat, l'employeur est tenu à des obligations plus contraignantes.

Un salarié ne peut en aucun cas être licencié à la légère : la loi impose que l'employeur fasse la preuve d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le cdi. La réalité du motif invoqué peut être contestée par le salarié : dans ce cas, il revient à chacune des parties de fournir les éléments de preuve qui permettront au juge de trancher ; cependant, la loi précise que le doute profite au salarié.

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A propos de l'auteur :

pencil image Didier A. Professeur
Niveau :Grand public Etude suivie : Économie générale Ecole, université : université Nancy II

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