Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Ententes, abus de position dominante et concentrations dans la politique de concurrence de l'Union. Interdiction a posteriori des ...»

Extrait du sommaire : «Interdiction a posteriori des Ententes et abus de position dominante. Notions et critères d'application. Mise en oeuvre des règles applicables. Exemptions (uniquement pour les ententes) 81-3. Contrôle a priori des...»

Ententes, abus de position dominante et concentrations

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Conclusion Les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes, abus de position dominante et concentrations sont severement controlees par la ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositions communautaires sur les ententes, abus de position dominante et concentrations visent à protéger l'intérêt du consommateur et à assurer un fonctionnement efficace du marché . Protéger...»

Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'inspiration communautaire (contrôle des concentrations, ententes, abus de position dominante) que de en matière d'autorisation des concentrations (cf ...»

Extrait du sommaire : «La politique de la concurrence en France et au niveau communautaire est guidée par des principes d'inspiration libérale . La politique de la concurrence en France . La politique de la concurrence au niveau communautaire . Les...»

Analyse comparée de la politique de la concurrence des Etats-Unis et de l'Europe

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « matiere de lutte contre les ententes mondiales entre les << trusts >> convaincus d'abus de position creer ou de renforcer << une position dominante ayant pour ...»

Extrait du sommaire : «Une politique de la concurrence présentant un certain nombre de points communs de part et d'autre de l'Atlantique. Une analogie résultant de l'influence de la politique de la concurrence américaine sur celle de l'Europe. Un principe...»

Les politiques européennes et américaines de concurrence : comparaison, convergence, divergence

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « visent toutes deux à éviter des comportements anti concurrentiels d'ententes, de concentrations ou d'abus de position dominante par le ...»

Extrait du sommaire : «Des mécanismes différents voués au même objectif : « préserver et promouvoir la concurrence » . Une réglementation pour combattre les ententes. Une réglementation pour éviter une exploitation...»

Les grands arrêts de la CJCE en matière de concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 81S:1 vise expressement les ententes, qui ont autre part à caracteriser les abus d'une les entreprises beneficiaires dans une position anticoncurrentielle sur ...»

Extrait du sommaire : «Les restrictions imposées aux entreprises (art. 81 a 86 tce). La notion d'entreprise. L'interdiction des ententes. L'interdiction des abus de position dominante. Le contrôle des concentrations. Les limitations portant sur les états:...»

La politique de la concurrence dans les pays avancés

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   31/01/2003   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Parmi les ententes verticales - ie n'est pas interdite ; le Sherman Act sanctionne l'abus de (1 p.12 position dominante et non la position dominante elle-même ...»

Extrait du sommaire : «DEFINITION DE LA NOTION DE POLITIQUE DE CONCURRENCE. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE. LES APPORTS DE LA THEORIE ECONOMIQUE. TYPOLOGIE DES PRINCIPALES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES . LES DIFFERENTS MODELES DE POLITIQUE DE...»

Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Cette décentralisation rapproche ainsi le contrôle des ententes et abus de position dominante du système du « guichet unique » existant en matière ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire adaptation du droit de la concurrence n'a pour l'instant suscité que des aménagements encore insuffisants . Les limites de la concentration des pouvoirs par la Commission européenne . Des tentatives...»

Le développement de la concurrence en Europe

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « est chargee de faire appliquer les principes de concurrence tant en ce qui concerne la lutte contre les ententes et les abus de position dominante que le ...»

Extrait du sommaire : «Les raisons de l'adoption et du développement d'une politique de la concurrence. Une concurrence imparfaite qui nécessite une intervention de l'Etat pour assurer le bon fonctionnement du marché. La politique de la concurrence : une...»

La politique européenne de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   27/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « subtiles et complexes car les ententes se cachent et 86 interdit aux entreprises les abus de position en Italie.] - les entreprises en position dominantes ne ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»