Les entités non-étatiques

Date de publication :

27/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les entités non-étatiques  Sommaire

 
  1. Les entités non- étatiques : de nouveaux acteurs du droit international aux compétences théoriquement réduites?
    1. Des entités non étatiques à compétences spécialisées : les institutions internationales
    2. Les sujets à compétences limitées : les personnes privées (individus, associations, sociétés transnationales et organisations non gouvernementales)
  2. Alors que la pratique consacre une évolution inquiétante de leurs prérogatives pour les Etats
    1. Les facteurs d'extension des compétences des organisations internationales
    2. « L'écran « étatique se démantèle progressivement avec l'évolution de nos sociétés

Résumé :

compétences d'une seule catégorie de sujets - les Etats - qui, de plus, en raison de leur homogénéité, possédaient un statut identique. Néanmoins, avec les bouleversements des après-guerre, d'autres entités que les Etats peuvent posséder une personnalité juridique, en droit international. Il est certain que seuls les Etats disposent de la souveraineté, fondement primaire de la personnalité internationale. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de disposer de celle-ci pour acquérir une personnalité aux yeux du droit. En effet, la personnalité internationale peut parfois être déduite de la souveraineté, et donc de la volonté des Etats. Ainsi, elle est nommée : personnalité « dérivée ».
Etant subordonnée à la volonté des Etats, la personnalité des entités non- étatiques est de ce fait toujours plus limitée que celle des Etats eux-mêmes : car ceux-ci n'ont jamais voulu confier à d'autres entités des compétences aussi complètes que les leurs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Flore C. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Lyon

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