Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Un régime complexe et original. Les réformes récentes....»
Libertés de circulation et réserve d'ordre public
Extrait du sommaire : «Libre circulation, préalable nécessaire à l'établissement du marché intérieur. La jurisprudence en matière de libre circulation des marchandises: exemple pour les autres libertés de...»
Synthèse de la législation européenne en matière de mobilité des travailleurs
Extrait du sommaire : «Législation européenne en matière de conditions de travail des travailleurs détachés. Législation européenne en matière d'égalité de traitement concernant la protection sociale des travailleurs...»
Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire en matière de marché intérieur
Extrait du sommaire : «La CJCE promeut la non discrimination entre les Etats membres . La CJCE limite « l'invocabilité » de la doctrine de « raisons impérieuses d'intérêt général » ....»
Libertés de circulation des services
Extrait du sommaire : «Champ d'application. . Le champ d'application rationnel personnes. . Champ d'application rationnel materiale. . Champ d'application géographique. . Régime juridique. . Restrictions interdites. . Dérogations autorisées. ....»
La libre circulation des marchandises
Extrait du sommaire : «Liberté de circulation des marchandises. . Union douanière. . La restriction quantitatives et mesures d'effet équivalent. ....»
Les entraves aux libertés d'établissement et de prestations de services
Extrait du sommaire : «L'illicéité de principe des entraves aux libertés d'établissement et de prestations de services : une règle cardinale du droit communautaire. La prohibition des discriminations directement ou indirectement fondées sur...»
Libre circulation des personnes : risque d'abus ou de fraude
Extrait du sommaire : «La notion de fraude ou d'abus de droit. En droit français. En droit international privé . En droit communautaire . Les apports jurisprudentiels. CJCE, 3 décembre 1974, Van Binsbergen . CJCE, 7 février 1979, Knoors . CJCE, 1988,...»
Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique efficace garantissant pleinement l'exercice du droit de libre circulation. Dans le cadre du Marché unique, ce droit reste exclusivement réservé aux travailleurs. Du travailleur au citoyen : le droit de...»
Arrêt « Keck et Mithouard » rendu par la Cour de Justice (CJCE) le 24 novembre 1993
Extrait du sommaire : «La restriction du champ d'application de l'article 28 du Traité sur la Communauté. Un revirement de principe déjà amorcé. Une distinction marquée entre deux catégories de mesures commerciales. La prohibition des...»
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