Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes

Date de publication :

31/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les entraves non discriminatoires en matière de libre circulation des personnes Sommaire

 
  1. Un régime complexe et original
  2. Les réformes récentes

Résumé :

L'égalité de traitement est un principe fondamental du droit communautaire, consacré comme principe général du droit par la Cour de justice des communautés européennes (C.J.C.E.). L'égalité de traitement revêt deux formes particulières : le fait de traiter de manière identique des situations comparables et le fait de traiter de manière différente des situations différentes.

L'une des déclinaisons de l'égalité de traitement est la prohibition des discriminations.
Il existe deux types de discriminations :
- La discrimination directe (ou ostensible) résulte soit de l'application à des situations différentes de réglementations identiques ; soit de l'emploi d'un critère de distinction prohibé, comme le sexe (article 119 du Traité) ou la nationalité et revient donc à traiter de manière différente des situations comparables en fonction de critères interdits.

- Une discrimination indirecte (ou cachée) repose elle sur l'emploi de critères apparemment neutres, comme la résidence, mais dont les effets sont comparables ou du moins analogues à ceux qui résulteraient d'une discrimination directe. En pratique, cela revient donc à défavoriser une catégorie spécifique de personnes pourtant protégées par le droit communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexis R. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Sciences po Paris + faculté de droit

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