L'entreprise et l'Etat

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : «L'entreprise et l'Etat Introduction L'entreprise est une unité de décisions économiques qui peut prendre des formes différentes ; elle utilise et ...»

Extrait du sommaire : «L'interventionnisme de l'Etat à l'intérieur du pays. Au niveau fiscal. Au niveau du travail. L'Etat et la concurrence déloyale. L?Etat, une aide au développement international des entreprises. Les aides nationales et...»

Dossier sur la réforme de l'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La modernisation est inscrite au coeur de l'action de la puissance publique et la réforme de l'Etat entreprise en 1995 apparaît à cet égard comme une ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation est inscrite au coeur de l'action de la puissance publique et la réforme de l'Etat entreprise en 1995 apparaît à cet égard comme une réelle rupture . La modernisation est inscrite au coeur de l'action de...»

Les structures juridiques des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Une entreprise est publique lorsque le capital est détenu totalement ou majoritairement par l'Etat. Elle est privée si le capital n'appartient pas à l'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»

Birnbaum (Pierre), les Sommets de l'Etat. Essai sur l'élite du pouvoir en France

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « personnel politique professionnalisé & hauts fonctionnaires (& grands chefs d'entreprise) Développement CHAPITRE I Qu'est-ce que l'Etat en France ? ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur . Ouvrages . Projet de l'auteur . Développement . Critiques ....»

Le coup d'Etat du 2 décembre 1851

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   17/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « menée au nom du peuple contre les notables qui s'opposent à la satisfaction des « besoins légitimes », le coup d'Etat devient une entreprise contre le ...»

Extrait du sommaire : «L'aboutissement logique d'une politique . Le sauveur providentiel. L'échec de la voie légale. mais un tournant conservateur conditionné par les événements. La résistance à une victoire peu claire. Une...»

Achats, ventes, encaissements, décaissements

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   24/09/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « supporté une TVA sur ses achats de 196 F, et ayant encaissé pour le compte de l'Etat une TVA de 1.960 F, l'entreprise devra reverser à l'Etat la différence ...»

Extrait du sommaire : «TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Les achats. Les ventes. Décaissement, encaissement. Effets de commerce....»

Conseil d'Etat, 20 avril 1984

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   27/08/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'impôt sur les sociétés et le choix effectué par l'entreprise X caractérisera cette opération de la société X, le Conseil d'Etat effectue non ...»

Extrait du sommaire : «La frontière incertaine entre la décision de gestion et l'erreur comptable. Les définitions jurisprudentielles de l'erreur comptable et de la décision de gestion . L'examen dichotomique de la haute juridiction : la recherche...»

John Kenneth Galbraith, Le nouvel État industriel

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   28/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « donné son caractère aléatoire un horizon tout à fait inadmissible pour l'entreprise moderne. est tout à fait favorable à l'intervention de l'État dans l ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. Le livre. Les idées. Le changement . Le système planificateur . La technostructure . La filière inversée . L'esthétique. L'art d'écrire . La portée ....»

Le modèle comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche   |   04/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elle collecte les données économiques qui fournissent les informations souhaitées par les propriétaires de l'entreprise, l'Etat, les banquiers, les ...»

Extrait du sommaire : «La notion de flux et ses conséquences comptables . De la balance au bilan et au compte de résultat....»

L'acte anormal de gestion et le juge fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   27/08/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Si l'administration ne peut s'immiscer dans la gestion commerciale de l'entreprise, il résulte d'une jurisprudence constante du Conseil d'État que l ...»

Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion et non-immixtion : une frontière parfois délicate pour le juge fiscal. La non-immixtion : un principe à la source de l'acte anormal de gestion . Non-Immixtion et acte anormal : le délicat travail du...»