L'entreprise sociétaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « La publicité; La liquidation. L'entreprise sociétaire Conditions de validité Conditions de fonds Droit commun du contrat de société (art. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Conditions de fonds. Conditions de forme : avant, pendant et après la signature. Les sanctions du non-respect de ces conditions. Nullité de la société. Autres sanctions. L'acquisition de la...»

Les réalités juridiques de l'abus dans l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « II. L'abus, une situation qui est bien caractérisée dans les relations internes de l'entreprise sociétaire Les relations internes à la vie sociétaire ...»

Extrait du sommaire : «L'abus, une situation juridique peu caractérisée dans les relations de travail employeur-salarié. L'abus, une situation qui est bien caractérisée dans les relations internes de l'entreprise sociétaire....»

Les critères du choix du statut juridique de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'entreprise sociétaire offre de nombreux avantages par rapport aux autres formes d'exploitation, d'une part sa pérennité est assurée de façon ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine, gage de pérennité. L'autonomie patrimoniale. Choix du statut patrimonial et pérennité de l'entreprise. L'adoption d'un statut fiscal et social favorable. Le régime fiscal, critère du choix. La protection...»

Les fondements juridiques des responsabilités de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « pas voir leur responsabilité engagée et ce, face à des actionnaires dont le seul souci est la profitabilité de l'entreprise sociétaire, laquelle pourrait ...»

Extrait du sommaire : «Le droit commun de la responsabilité fondement des responsabilités de l'entreprise. De la faute au risque. De la responsabilité civile contractuelle à la responsabilité pénale. Les responsabilités de l'entreprise...»

Le concept d'entreprise : quelles évolutions ?

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Exposé   |   13/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'approche traditionnelle de l'entreprise fondée sur une vision monolithique cohérente avec la conception juridique de l'entreprise sociétaire est aujourd ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise, une notion mal définie dont l'évolution est prise en compte inégalement dans les différents champs d'analyse. Sur le plan juridique : des insuffisances importantes pour rendre compte de l'évolution de...»

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/06/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « En revanche, si le titulaire de l'entreprise s'avère être une personne morale, il s'agira alors d'une entreprise sociétaire c'est à dire d'une société. ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Section 2. La cession de parts sociales de l'entreprise societaire La fiscalite de la cession des societes soumises àl'impot sur les societes est tres ...»

Extrait du sommaire : «La cession de l'entreprise individuelle. Le régime général d'imposition de la cession. Le régime d'exonération des plus-values de cession. Les autres impositions. La cession de parts sociales de l'entreprise...»

Intérêt social, intérêt des associés, intérêt de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   15/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « notionnel est une source de difficultés d'un point de vue tant sociétaire que juridique 1 en leur sein - L'intérêt social et/ou celui de l'entreprise n'ont ...»

Extrait du sommaire : «Le flou notionnel prévalant en matière d'intérêt de la société entraîne d'importantes difficultés tant « sociétaires » que juridiques . Trois notions pour un même concept . Ce flou...»

Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « et des directions optees par l'entreprise. 2. Les obligations de gestion et de declarations dans une societe A contrario, la forme societaire impose, de part ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités liées à la création de l'activité. Des formalités ultrasimplifiées pour le régime de l'auto entrepreneur. Des formalités également simples, mais plus contraignantes pour la...»

Le statut de l'entrepreneur individuel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « II - En forme societaire a) L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilite Limitee) Afin de restreindre les risques encourus par les entrepreneurs ...»

Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»