L'entreprise, sujet du droit communautaire et de la concurrence
Extrait du sommaire : «La notion d'entreprise. Les activités exclues. Les entreprises publiques....»
Les grands arrêts de la CJCE en matière de concurrence
Extrait du sommaire : «Les restrictions imposées aux entreprises (art. 81 a 86 tce). La notion d'entreprise. L'interdiction des ententes. L'interdiction des abus de position dominante. Le contrôle des concentrations. Les limitations portant sur les états:...»
Approche de la notion d'intérêt de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Tentatives de délimitation de la notion d'intérêt social. Accueil de la notion d'entreprise par le droit : l' "entreprise", un sujet de droit ?. Entreprise citoyenne - Intérêts de l'entreprise....»
Les services publics en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le Droit communautaire et l'objet du service public. La notion de service public en droit communautaire. L'évolution des obligations de service public. Le Droit communautaire et le régime du service public. La compensation des obligations...»
Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)
Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire et en quoi cette spécificité a-t-elle un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelle est la différence entre droit international,...»
La mise en oeuvre du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La diversité des sujets de droit communautaire. Les Etats : sujets primaires du droit communautaire . Les personnes physiques et morales : destinataires finaux de la règle de droit communautaire . Le double niveau de mise en 'uvre du...»
Le droit européen peut-il permettre à l'entreprise de devenir une notion juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion l'entreprise en droit interne français. Un « phénomène » confus classiquement utilisé en droit français. L'impossible définition à partir d'une approche exclusivement juridique. L'émergence...»
droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public
Extrait du sommaire : «L'influence communautaire sur la durée des contrats des agents de droit public. L'évolution commandée par le droit communautaire. La sécurité juridique des travailleurs au détriment de la logique juridique. L'exigence...»
Présentation synthétique du droit européen de la concurrence
Extrait du sommaire : «Article 85 et 86: les piliers du droit européen de la concurrence. L'article 85 prohibe les ententes illicites entre entreprises qui pourraient fausser le jeu de la libre concurrence en Europe. L'article 86 prohibe l'abus de position...»
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