L'entreprise et le contrôle interne : le cadre général

Cours Comptabilité & finances Contrôle de gestion

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Présentation
1. La notion d'entreprise
2. Les fondamentaux en matière d'organisation de l'entreprise
3. Les grandes fonctions de l'entreprise
Le contrôle interne
1. La maîtrise par l'entreprise de ses opérations et les notions de contrôle interne et de système de contrôle interne
2. Contenu et dimension du contrôle interne
3. Approche du contrôle interne
4. Les caractéristiques essentielles d'un bon contrôle interne
5. Les limites naturelles de tout système de contrôle interne
6. Le nouveau contexte réglementaire
7. Les référentiels COSO et COBIT
L'articulation des informations comptable et financière
1. Les repères fondamentaux en matière de référentiel comptable
2. Définition de la comptabilité et rappel des principes comptables
3. Les assertions sous-tendant l'établissement des comptes
4. La notion de système comptable et les dispositions du Plan comptable en matière d'organisation et de traitement
5. La documentation des procédures et de l'organisation comptable
6. Comptes annuels, documents de synthèse et information financière et comptable

Résumé :

L'entreprise est un sujet de droit : ses opérations sont, contractuellement, source de droits et d'obligations réciproques pour les parties. Elles ont une incidence sur sa situation financière, son patrimoine et ses résultats. Des risques opérationnels sont encourus (ne pas atteindre les objectifs), des sanctions aussi.
Ce sujet de droit est distinct de ceux qui en détiennent le capital. L'entreprise doit des comptes aux associés, et rendre compte dans le respect des règles légales, y compris celles que lui imposent la forme sociale choisie et l'activité exercée.

L'entreprise est un employeur, à qui s'impose le droit du travail, la convention collective, la législation sociale et les contrats de travail individuels.
L'entreprise est un citoyen, assujetti aux obligations, lois et règlements qui engagent sa responsabilité, civile et pénale voire, dans certains cas, disciplinaire. L'entreprise est un contribuable, avec des prélèvements, contributions et impositions prévues par la législation fiscale et douanière et des obligations déclaratives à respecter.

Les évènements de la vie sociale s'accompagnent de risques opérationnels (faux pas et incidents de parcours) pouvant conduire à des faits immédiats, différés ou rémanents. L'information comptable et financière diffusée porte sur l'entreprise, son activité sociale et ses conséquences, dans les conditions et avec les caractéristiques d'exploitation qui sont les siennes.
La stratégie de l'entreprise, les politiques retenues en conséquence, ses perspectives d'avenir, la qualité de son système d'information et de gestion et de son système prévisionnel, la pertinence des hypothèses dont procèdent ses anticipations, la crédibilité des prévisions sont autant de facteurs et d'aspects concernés par l'information financière et comptable et de points qui concernent ladite information.