Lentreprise dans lespace social communautaire européen - la politique sociale
Date de publication :
12/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les fondements de la politique sociale
- Le traité de Rome (1957)
- Les initiatives dans les années 1970 et 1980
- L'acte Unique (1986)
- La charte sociale (1989)
- Le traité de Maastricht (1992)
- La conférence intergouvernementale de Turin (1996)
- Le traité d'Amsterdam (1997)
- Le Conseil de Lisbonne (2000)
- Traité de Nice (signé en décembre 2000 et entré en vigueur en février 2003)
- L'acquis communautaire
- Définition de la notion d'acquis communautaire
- Les domaines de l'acquis communautaire au niveau social
- Les domaines de compétence nationale
- L'évolution
- Du traité de Rome à aujourd'hui
- Demain
Résumé :
Néanmoins on peut se poser la question de savoir quels sont les fondements juridiques sur lesquels repose cette politique sociale communautaire et quelles en ont été les évolutions depuis sa mise en place.
Nous verrons dans un premier temps quels sont les fondements de la politique sociale, puis nous nous pencherons dans un deuxième temps sur son élaboration au cours du temps pour aboutir sur un bilan de l'acquis communautaire aujourd'hui.
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