L’entreprise dans l’espace social communautaire européen - la politique sociale

Date de publication :

12/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’entreprise dans l’espace social communautaire européen - la politique sociale Sommaire

 
  1. Les fondements de la politique sociale
    1. Le traité de Rome (1957)
    2. Les initiatives dans les années 1970 et 1980
    3. L'acte Unique (1986)
    4. La charte sociale (1989)
    5. Le traité de Maastricht (1992)
    6. La conférence intergouvernementale de Turin (1996)
    7. Le traité d'Amsterdam (1997)
    8. Le Conseil de Lisbonne (2000)
    9. Traité de Nice (signé en décembre 2000 et entré en vigueur en février 2003)
  2. L'acquis communautaire
    1. Définition de la notion d'acquis communautaire
    2. Les domaines de l'acquis communautaire au niveau social
    3. Les domaines de compétence nationale
  3. L'évolution
    1. Du traité de Rome à aujourd'hui
    2. Demain

Résumé :

On entend par politique sociale l'ensemble des décisions qui concernent l'emploi et la protection sociale des travailleurs au sein de l'Union européenne. Les droits sociaux fondamentaux concernent principalement l'emploi, les conditions de vie et de travail, protection sociale, dialogue social et lutte contre les exclusions. A l'origine de la construction européenne il n'existait pas de politique sociale à proprement parler. Les Pères Fondateurs de l'Europe pensaient que le progrès social découlerait de la prospérité économique engendrée par le marché commun. Ainsi au début les premières mesures avaient pour but d'aider à la réalisation du marché commun, mais il est vite apparu que l'harmonisation économique ne pouvait exister sans une politique sociale.
Néanmoins on peut se poser la question de savoir quels sont les fondements juridiques sur lesquels repose cette politique sociale communautaire et quelles en ont été les évolutions depuis sa mise en place.
Nous verrons dans un premier temps quels sont les fondements de la politique sociale, puis nous nous pencherons dans un deuxième temps sur son élaboration au cours du temps pour aboutir sur un bilan de l'acquis communautaire aujourd'hui.

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A propos de l'auteur :

pencil image Alban A. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : Ecole

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